France : Sanctions pour les patrons de travailleurs sans-papiers

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 22 Novembre 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Le ministre du travail Xavier Darcos annonce des fermetures administratives. Plusieurs milliers de travailleurs sont en grève depuis un mois et demi pour réclamer leur régularisation.

    Le ministre du Travail Xavier Darcos annonce que les préfets pourront prononcer la fermeture administrative des entreprises employant des travailleurs sans papiers, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France de dimanche.

    «Les employeurs d’étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail» et «nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise afin d’avoir un effet dissuasif», explique Xavier Darcos selon lequel le coût du travail illégal «est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d’euros, l’équivalent du budget de l’Education nationale».

    «S’il est avéré que l’activité de l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise», précise le ministre qui confiera ce «nouveau pouvoir» aux préfets.


    Concernant les salariés, «en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées», ajoute-t-il.

    Les «donneurs d'ordre» s'exposeront également à des sanctions : «Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d’ordre complices de sous-traitants qui n’ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé.»

    Depuis le 12 octobre, plus de 5.000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon la CGT. Les organisations syndicales engagées dans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 26 novembre.


    http://www.liberation.fr/societe/01...pour-les-patrons-de-travailleurs-sans-papiers
     
  2. @@@

    @@@ Accro

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    Sans-papiers:"non aux sanctions"(CGPME)


    Il faut "pénaliser" les patrons qui emploient des sans-papiers en connaissance de cause, mais toute sanction "uniforme" serait une "double peine" pour ceux qui ont fait l'objet de "tromperies", a déclaré lundi la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

    "Le travail clandestin est inadmissible tant sur un plan humain qu'économique", estime l'organisation patronale dans un communiqué. "Il est donc légitime de faire preuve de sévérité".Interrogée par l'AFP, la CGPME a précisé qu'il fallait "pénaliser les chefs d'entreprise qui font travailler des clandestins et qui étaient au courant avant de les employer, car c'est inadmissible".

    "Pour autant, il convient de distinguer les employeurs malhonnêtes et ceux ayant été l'objet de tromperies. Il n'appartient pas aux patrons de PME de se transformer en spécialistes des faux papiers", ajoute l'organisation.

    "Toute sanction prise de manière uniforme sans tenir compte des circonstances serait forcément injuste et risquerait de constituer une double peine pour les entreprises", affirme la CGPME qui plaide pour des solutions "au cas par cas".

    Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a annoncé dimanche qu'il déposerait prochainement un projet de loi visant à durcir les mesures contre les entreprises qui emploient des travailleurs en situation irrégulière.



    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...WW00494-employeurs-non-aux-sanctionscgpme.php
     

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