France: Téléchargement: le projet de loi rejeté

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 9 Avril 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Le Parlement a rejeté aujourd'hui, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
    A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet", issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat.

    En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.
    Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.

    La CMP avait rétabli une disposition, que les adversaires qualifient de "double peine", prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an.



    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...51-telechargement-le-projet-de-loi-rejete.php
     
  2. يحيى عـيّـاش

    يحيى عـيّـاش لا إله إلا الله

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  3. @@@

    @@@ Accro

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    Rejet/texte Internet: Sarkozy proteste


    Le président Nicolas Sarkozy a dénoncé ce soir des "manoeuvres dérisoires" à l'origine du rejet du texte sur le téléchargement illégal sur Internet, soulignant sa volonté intacte de voir le projet aboutir.
    "Le président de la République réaffirme son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi création et Internet", indique un communiqué de l'Elysée.

    "Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications", souligne-t-on : Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer quelles que soient les manoeuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création".
    Le Parlement a vécu aujourd'hui un événement rarissime avec le rejet, lors d'un vote à l'Assemblée, du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet. Le texte doit revenir devant les députés le 28 avril.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...0615-rejettexte-internet-sarkozy-proteste.php
     
  4. moostaflow

    moostaflow ....Me ToO....

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