France: Une femme devant les assises pour avoir transmis le sida à son mari

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 1 Décembre 2008.

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    Le procès d'une femme de 39 ans accusée d'avoir sciemment contaminé son mari avec le virus du sida s'est ouvert lundi devant la cour d'assises du Loiret à Orléans.

    La comparution de cette femme devant une cour d'assises pour un tel chef d'accusation est une première en France, selon Me Fabian Delahaye, l'avocat du mari, 36 ans, qui a porté plainte avec constitution de partie civile en 2002.

    La femme doit répondre "d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin ayant entraîné une infirmité permanente". Elle encourt quinze ans de réclusion. Le procès doit durer trois jours.

    Une affaire de contamination délibérée par le virus du sida a déjà été jugée en correctionnelle: la cour d'appel de Colmar a ainsi condamné en janvier 2005 à six ans de prison ferme un homme de 30 ans qui avait contaminé deux de ses partenaires par le VIH. Mais il ne s'agissait pas d'époux ou de concubins, ce qui explique que l'affaire n'ait pas été renvoyée en assises.

    Alors que le couple, aujourd'hui divorcé, se connaissait depuis 1995 et s'était marié en avril 1997 après avoir eu un bébé, l'homme, militaire souffrant du paludisme, avait découvert en août 1997 qu'il était atteint du sida.

    Devant le magistrat instructeur, la femme a reconnu avoir contracté le virus en février 1991, et a affirmé en avoir rapidement informé son compagnon. Le mari affirme en revanche n'avoir appris la maladie de son épouse qu'à l'occasion des examens qui ont révélé sa propre contamination.


    http://www.lepoint.fr/actualites-so...du-loiret-pour-avoir-transmis-le/920/0/296154
     
  2. @@@

    @@@ Accro

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    5 ans avec sursis

    La cour d'assises du Loiret a condamné aujourd'hui à cinq ans de prison avec sursis Christelle Grard, 39 ans, pour avoir contaminé son mari avec le virus du sida, ce qu'elle a nié durant les trois jours du procès.

    L'avocate générale, Jocelyne Amouroux, avait requis six à huit ans de prison ferme. Mais elle avait laissé la possibilité à la cour d'assortir la peine d'un sursis, auquel cas le maximum de la peine ne pouvait excéder cinq ans. L'accusée qui encourait 15 ans de réclusion criminelle, a indiqué qu'elle ne ferait pas appel.

    Un tel procès devant une cour d'assises est une première en France. Ce genre d'affaires avait été jusqu'à présent renvoyé en correctionnelle car il ne s'agissait pas "d'époux sous le même toit".

    La jeune femme, qui comparaissait libre, était jugée depuis lundi pour "administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente".

    "Mme Grard a eu des relations non protégées avec M. Thellier qui allait devenir son mari. Elle a agi en connaissance de sa maladie. Elle a caché délibérément sa séropositivité qu'elle savait depuis 1991", avait déclaré l'avocate générale dans son réquisitoire.

    "A aucun moment, on ne répare un drame par une injustice. Le doute doit bénéficier à ma cliente, rongée par la maladie et par la haine d'être considérée comme responsable", avait plaidé Me Georges Rimondi, conseil de l'accusée. Pour l'avocat, le verdict est "un jugement de Salomon. La pénalisation à outrance ne va pas dans le sens de la prévention".

    Alors que le couple, aujourd'hui divorcé, se connaissait depuis 1995 et s'était marié en avril 1997 après avoir eu un enfant, le mari, militaire, affirme avoir découvert en août 1997 qu'il était atteint du sida, à l'issue d'examens au retour d'une mission au Cameroun. Leur fils, âgé de 11 ans, est séronégatif, a-t-on appris au cours de l'audience.


    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...0632-transmission-du-sida-ans-avec-sursis.php
     

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