France-voile intégral : bientôt passible de 750€ d'amende

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 6 Janvier 2010.

  1. @@@

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    Jean-François Copé dévoile le contenu de sa proposition de loi interdisant le port du voile intégral


    Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a dévoilé le contenu de la proposition de loi qu'il déposera dans «les quinze jours», interdisant le port du voile intégral dans les «lieux ouverts au public» sous peine de lourdes sanctions financières.

    Cette proposition visera à «interdire de dissimuler son visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, sauf quelques exceptions du type événements culturels ou carnavals dont on déterminera la liste», précise Jean-François Copé dans un entretien au Figaro magazine à paraître samedi.

    Le texte prévoit que «le port de la burqa serait passible d'une contravention, probablement de 4ème classe, c'est-à-dire de 750 euros».

    Cette contravention, selon le député de Seine-et-Marne, serait appliquée «à toute personne sur la voie publique dont on constaterait que le visage serait intégralement masqué».


    Contravention aggravée pour celui qui oblige à porter le voile intégral

    La proposition de loi prévoit également une «contravention aggravée pour une personne qui obligerait une femme à porter un voile intégral», précise Jean-François Copé à l'hebdomadaire.



    http://www.20minutes.fr/article/374...loi-interdisant-le-port-du-voile-integral.php
     

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