Galileo sort des turbulences grâce à un accord sur son financement

Discussion dans 'Info du monde' créé par osiris, 25 Novembre 2007.

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    Galileo : Eurodéputés et ministres d'accord sur un budget 2008

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    Eurodéputés et ministres européens du Budget sont tombés d'accord vendredi soir pour financer avec le budget de l'UE le futur système européen de navigation par satellite Galileo, éliminant ainsi un obstacle majeur au "GPS européen" miné par les retards.

    Galileo vise à affranchir les Européens de leur dépendance à l'égard du système militaire américain GPS, gratuit pour les usagers civils. Il promet une précision de localisation au mètre près (contre parfois une dizaine de mètres pour le GPS) et doit être opérationnel à la fin 2012.

    A la suite de l'exclusion en juin de l'industrie privée du financement de la future constellation de 30 satellites, l'UE devait trouver 2,4 milliards d'euros supplémentaires dans des fonds publics pour mener à bien son projet technologique phare.

    Vendredi, les eurodéputés, qui partagent l'autorité budgétaire avec le Conseil des ministres du budget de l'UE, ont tout d'abord obtenu l'assurance que le projet Galileo serait exclusivement financé sur des fonds communautaires.

    L'Allemagne -qui préconise un financement public des seuls gouvernements européens intéressés qui obtiendraient alors un "juste retour" pour leurs industries nationales- s'est toutefois prononcée contre ce principe. L'Espagne, dont l'industrie est également impliquée dans le projet, s'est abstenue, a précisé une source européenne ayant suivi les négociations.

    Au cours de la réunion de conciliation, les ministres du Budget de l'UE et le Parlement européen ont finalement donné leur aval pour puiser les 2,4 mds d'euros nécessaires au programme Galileo dans le budget de l'UE de la période 2007-2013.

    Au total, 1,6 milliard d'euros seront pris dans les fonds non utilisés en 2007 de la politique agricole commune, a précisé une source européenne à l'AFP. Parlement et gouvernements ont pris acte du caractère exceptionnel de cette mesure en s'engageant à ne plus puiser dans cette enveloppe à l'avenir.

    Les 800 millions d'euros encore nécessaires pour assurer le déploiement de Galileo proviendront du budget 2008, notamment de programmes de recherches moins importants ou qui n'auront pas vu le jour.

    Les ministres des Transports de l'UE doivent se réunir jeudi à Bruxelles pour tenter de lisser les différences importantes qui subsistent encore sur Galileo.

    Car même si le financement est désormais assuré dans le budget européen, il doit s'accompagner d'un plan industriel avalisé par les Etats membres.


    La Commission européenne a proposé la semaine dernière aux ministres des Finances de l'UE un plan industriel destiné à ménager une certaine égalité dans l'attribution des futurs contrats du programme.

    Le commissaire aux Transports Jacques Barrot suggère de diviser le programme en six segments attribuables sur appels d'offre, assortis de règles de non cumul et d'obligations de sous-traitance.

    "Nous avons commencé à consulter les Etats membres sur ce plan et aucun Etat membre n'a montré d'opposition à travailler dans un tel cadre", a commenté vendredi matin le porte-parole Michele Cercone, qui a rappelé que M. Barrot donnait "jusqu'à la fin de l'année" aux Etats membres pour arriver à un accord, faute de quoi "il faudra mettre fin à nos efforts".

    Eurodéputés et ministres ont par ailleurs inscrit vendredi dans le budget 2007-2013, les fonds de démarrage d'environ 300 millions d'euros prévus pour le lancement d'un Institut européen de technologie (IET), qui va chapeauter des "communautés" rassemblant chercheurs, industriels et universitaires.

    Parallèlement, un accord a été conclu sur le budget 2008, dont les crédits de paiement atteindront 120,346 milliards d'euros (0,96% du PIB européen), soit 5,71% de plus qu'en 2007.


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