Gestion des ordures: Les détails du programme national

Discussion dans 'Info du bled' créé par morphin, 24 Novembre 2006.

  1. morphin

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    · Coût global: Près de 37 milliards de DH sur 15 ans

    · 72,8% supportés par les collectivités locales


    · Des redevances seront instaurées

    Les ordures ménagères sont un véritable casse-tête pour les collectivités locales à travers tout le pays. Si les unes ont concédé ce service, d’autres traînent encore. Alors, pour mettre de l’ordre dans ce dossier, le ministère de l’Intérieur et celui de l’Aménagement du territoire ont élaboré un programme national pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. Coût de l’opération: 36,936 milliards de DH sur 15 ans. Le coup d’envoi de ce programme sera donné prochainement.


    L’objectif du plan est d’éradiquer les décharges anarchiques qui pullulent dans les périphéries de nos villes. Ces actions seront complétées par la mise en place de décharges contrôlées, avec une nette amélioration de la qualité de la collecte des déchets. Il s’agit aussi de développer la filière «tri-recyclage-valorisation» avec des actions-pilotes à la source. En d’autres termes, des centres de tri seront installés au niveau des nouvelles décharges.

    En principe, le plan prévoit la réalisation des décharges contrôlées au profit de 350 villes et centres urbains et la réhabilitation de 300 décharges non contrôlées. Au menu également, l’amélioration des services de collecte et de nettoiement pour près de 300 communes, notamment via la concession au privé de la gestion de ces services. A ce niveau, l’objectif est de professionnaliser la gestion de ce secteur.

    La mise en ½uvre de ce programme ambitieux devra se faire en trois phases. Ainsi, l’étape d’initiation, qui permet d’intégrer les projets en cours à ceux prioritaires, s’étendra de 2007 à 2011. La deuxième phase, appelée la «montée en charge», ira de 2011 à 2016. La dernière phase de généralisation englobera la période allant de 2016 à 2021. Toujours selon le programme, l’enveloppe globale sera répartie de la manière suivante. Ainsi, 26,5 milliards de DH serviront à financer l’amélioration des services de collecte et de nettoiement. La création et l’exploitation des décharges contrôlées absorberont 5,4 milliards de DH, soit 15% du total. Quant à la réhabilitation des décharges existantes, elle canalisera 2,3 milliards de DH. Une enveloppe de 1,3 milliard de DH servira à financer les études, la maîtrise d’ouvrage et le contrôle et le suivi. Le développement de la filière «tri-recyclage-valorisation» obtient 684 millions de DH et autant pour la sensibilisation et la formation.

    Selon les données du programme, les collectivités locales, qui actuellement supportent les charges de la gestion des déchets, devront continuer à financer 72,8% du coût. Leurs dépenses devront évoluer au rythme de 5% annuellement passant de 1,2 milliard de DH en 2006 à 2,6 milliards de DH en 2021. Cet effort financier nécessitera l’amélioration de leurs recettes fiscales.

    L’instauration de redevances pour couvrir une partie du coût n’est pas exclue. L’idée est prévu par la loi, particulièrement celle relative à l’enfouissement des déchets ménagers et assimilés sur la base du principe «pollueur-payeur». La redevance sera appliquée d’une manière progressive et basée sur la consommation électrique des ménages. Il est également prévu de mettre en place une redevance sur les produits d’emballage collectés directement auprès des fabricants et des distributeurs. Ces redevances devront financer 11,6% du coût du programme national. L’Etat et la coopération internationale seront mis à contribution. A cela s’ajoutent les ressources liées à la vente des certificats de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP).

    Rappelons que les deux ministères s’étaient déjà distingués par un travail en commun dans l’élaboration du programme national pour l’assainissement liquide lancé au cours de cette année. Ce plan nécessite une enveloppe de 45 milliards de DH, étalée également sur une période de 15 ans. D’ailleurs, le projet de loi de Finances pour 2007 prévoit la création d’un «Fonds spécial d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées». Cette initiative vise à assurer la pérennité du programme et renforcer le financement des projets qui entrent dans ce cadre. Ce sont 260 centres et communes qui sont concernés par ce plan. Celui-ci ambitionne d’améliorer les prestations aux citoyens en matière d’assainissement liquide. Le taux de raccordement au réseau d’assainissement sera porté à 80%. Le programme vise également la réduction de 60% de la pollution résultant de l’évacuation des eaux usées.

    Mohamed CHAOUI | Léconomiste
     

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