Grâce Royale au profit de 448 personnes

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 26 Février 2010.

  1. @@@

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    A l'occasion de l'Aid Al Maoulid Annabaoui Acharif, SM le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à 448 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique vendredi un communiqué du ministère de la Justice dont voici le texte :

    "A l'occasion de l'Aid Al Maoulid, de cette année 1431 H - 2010 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa Gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.

    Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 448 se répartissant comme suit:
    - Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 24 détenus.


    - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 351 détenus.

    - Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 28 personnes.

    - Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 09 personnes.

    - Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit d'une personne.

    - Grâce de la peine d'amende au profit de 35 personnes.

    Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale".





    http://www.map.ma/fr/sections/accueil/grace_royale_au_prof/view
     

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