Grâce Royale au profit de 966 personnes

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 30 Juillet 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    A l'occasion de la Fête du Trône, S.M. le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 966 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
    En voici le texte :
    «A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1426 H - 2005 G.
    Sa Majesté le Roi, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 966 se répartissant comme suit :
    - Grâce totale sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 63 détenus.



    - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 684 personnes.
    - Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 29 détenus.
    - Grâce de la peine d'emprisonnement ou de son reliquat au profit de 88 personnes.
    - Grâce de la peine d'amende au profit de 86 personnes.
    - Grâce des peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 10 personnes.
    - Grâce totale sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 6 personnes.
    Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et préserver Son Altesse Royale, le Prince Héritier Moulay EL Hassan, ainsi que tous les membres de la famille Royale».


    Source: MAP.
     

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