Habitat: Nouveau cahier des charges

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 22 Février 2009.

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    Grande nouveauté: des prix préférentiels fixés à l’avance


    · La concurrence se jouera sur d’autres critères

    · Objectif: verrouiller l’«in put» du système


    Du foncier public à prix «préférentiels», connus à l’avance et invariables. Voilà une offre qui ne manquera pas de séduire les promoteurs immobiliers. C’est en tout cas la nouvelle démarche adoptée par le gouvernement qui vient de mobiliser 3.853 ha de foncier public, pour stimuler le marché et booster l’offre immobilière. Une manière aussi de verrouiller l’«in put» du système et partant contrecarrer la spéculation. Une tendance qui a prévalu jusque-là et qui a participé à la flambée des prix.
    Désormais, la règle du plus offrant ne sera plus de mise. «Les prix ne feront plus l’objet de concurrence lors des appels d’offres. Ils seront connus à l’avance et clairement affichés», affirme Ahmed Toufiq Hejira, ministre de l’Habitat. Autre critère de choix -et c’est une autre nouveauté-, la dimension équipements de base et espaces verts. «Nous ne demandons pas aux promoteurs de se substituer au ministère, mais un minimum est requis», estime-t-il.
    Autre grande nouveauté: un comité tripartite Finances-Habitat et le holding Al Omrane sera mis en place. Il assurera la veille, le suivi et l’évaluation. L’idée est de garantir la transparence et la bonne conduite des programmes. Ledit comité sera contrôlé par un notaire mandaté par l’Ordre. Cependant, les réunions interministérielles et avec les promoteurs se poursuivent pour peaufiner ce dispositif en allant dans le détail. Mais aussi pour mieux maîtriser l’«out put» du système et de l’immuniser contre la spéculation et autres pratiques frauduleuses, dont notamment celle coriace du «noir».
    A noter que tout ce dispositif intervient dans le cadre du programme relatif à la mobilisation de 3.853 ha de foncier public destiné à soutenir l’habitat social, notamment par la réalisation de projets d’habitat à faible coût et celui destiné aux couches moyennes. Faisant l’objet d’une convention signée devant le Souverain, lundi 16 février à Fès, ce programme, inscrit dans le cadre du partenariat public privé, porte sur la création de 14 zones et pôles urbains et la mise en œuvre de 28 programmes d’habitat dans 32 villes et centres urbains répartis sur 11 régions du pays. Le tout représente un investissement estimé à près de 52 milliards de DH. Et dans un souci de mixité sociale, c’est le principe de péréquation «un tiers/un tiers/un tiers» qui sera adopté. C’est-à-dire que des terrains seront concédés au privé par l’aménageur public au prix de revient à condition qu’un tiers soit consacré au logement à faible coût (140.000 DH), un tiers au logement social (200.000 DH) et l’autre destiné à la classe moyenne. Cependant, selon Hejira, cette assiette foncière de 3.853 ha n’est qu’une première tranche. «Nous poursuivons nos efforts pour identifier et mobiliser d’autres tranches. Pour cela, nous tablons sur les synergies avec l’ensemble des intervenants: walis, gouverneurs, collectivités locales…», précise le ministre.
    En effet, le gouvernement ambitionne de réduire le déficit en logements à 25% en 2012 tout en renforçant les actions pour la réhabilitation des agglomérations d’habitat insalubre.
    Les couches moyennes ne sont pas en reste. En effet, une deuxième convention signée devant le Souverain par les départements en charge des finances, de l’habitat et de la Caisse centrale de garantie porte sur l’élargissement du fonds de garantie «Daman Assakan». Plus qu’une création, il s’agit de la restructuration des deux fonds Fogarim et Fogaloge dans le but d’élargir le champ des bénéficiaires de la garantie aux classes moyennes (salariés du privé, employés des collectivités locales, des établissements publics…). Avec des ressources financières de près d’un milliard de DH, ce fonds vise à faciliter l’accès aux crédits immobiliers pour cette couche. Le prêt immobilier garanti peut atteindre 800.000 DH.

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    Agences urbaines: Nouvelle génération de réformes



    Souvent pointées pour la lenteur des procédures et les délais interminables pour les autorisations, les agences urbaines sont aujourd’hui appelées à jouer un rôle plus actif dans la réduction du déficit en logements. Pour cela, elles doivent désormais assurer un meilleur accompagnement des programmes prévus dans le cadre de la convention. La plus forte attente concerne l’assouplissement des procédures et la réduction des délais d’autorisation. Deux actions qui figurent en bonne place dans la nouvelle génération de réformes que ces structures doivent adopter pour renforcer davantage leur rôle et leur participation. Il s’agit, entre autres, de la poursuite et l’activation des programmes de couverture du territoire national par les documents d’urbanisme. De même que l’ouverture de nouvelles zones, la poursuite des projets de renouveau urbanistique et l’ouverture des périphéries des villes par des programmes destinés aux couches moyennes. Les agences urbaines doivent aussi assurer le suivi de la réalisation des programmes d’habitat sur les plans qualité, sécurité et délais.


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