Hadopi : «passer par des juges est impossible en l'état»

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 11 Juin 2009.

  1. @@@

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    INTERVIEW - Laurent Bédouet, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats, estime que le Conseil constitutionnel a censuré 90% de l'esprit du projet de loi Création et Internet et qu'il est désormais inapplicable.

    Christine Albanel n'en démord pas : la loi Hadopi, dont le cœur a été censuré mercredi par le Conseil constitutionnel, sera mise en place. La ministre a annoncé son intention de « compléter la loi » pour la rendre applicable malgré la censure du Conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel a notamment estimé qu'une privation éventuelle d'accès à Internet ne pouvait être décidée que par un juge de l'ordre judiciaire.

    Réponse de la ministre : la création de «neuf TGI (tribunaux de grande instance) en région pour gérer ce type de contentieux». Une annonce que Laurent Bédouet, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats ne prend pas au sérieux.

    Pensez-vous qu'il sera possible de faire appliquer la loi Création et Internet par des juges ?
    S'agit-il de créer des tribunaux spéciaux ou d'utilise les tribunaux existants, pour commencer ? Dans les deux cas, ce serait en théorie possible mais à un coût considérable. En pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires. On évoque le chiffre de 180.000 suspensions de connexion par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges.


    Le conseil constitutionnel a également réaffirmé qu'il fallait que la justice prouve que l'internaute mis en cause avait bel et bien téléchargé illégalement…
    Oui, et cela signifie qu'il y aurait un travail d'investigation nécessaire, qui demanderait également des moyens policiers et d'enquête… Maintenant, ce n'est pas au Conseil d'indiquer comment cela serait possible, mais au gouvernement de dire comment faire. Chistine Albanel a dit que le Conseil constitutionnel avait validé 90% du texte de loi, c'est peut-être vrai si on ne compte que les articles censurés, mais on pourrait dire aussi qu'il a censuré 90% de l'esprit de ce projet. Christine Albanel fait de l'affichage. Le Conseil a censuré la base de son architecture, et le texte s'est effondré.

    Pour vous, cette censure était-elle prévisible ?
    Elle n'était pas surprenante. Tout le monde l'avait dit, beaucoup de juristes avaient averti que le Conseil constitutionnel ne laisserait pas passer un certain nombre de points. Le gouvernement aurait dû anticiper cette réaction.


    http://www.lefigaro.fr/politique/20...r-par-des-juges-est-impossible-en-l-etat-.php
     

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