Identification des abonnés mobiles : l'ANRT revient à la charge

Discussion dans 'Scooooop' créé par Med Omar, 13 Février 2014.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

    J'aime reçus:
    813
    Points:
    113
    Dernier ultimatum pour les opérateurs télécoms. L’ANRT leur donne un an pour identifier tout leur parc mobile. Le gendarme du marché a en effet défini de nouvelles règles relatives à l’identification des abonnés mobiles, applicables à partir du 1er avril prochain. Ces règles communiquées aux trois opérateurs de télécommunications (Maroc Telecom, Medi Telecom et Wana Corporate) visent la mise en conformité avec la réglementation en vigueur. Les opérateurs sont tenus de veiller à ce que tout détenteur d’une carte mobile 2G ou 3G soit identifié. «Cette démarche, outre son caractère réglementaire, a pour objectif de formaliser les relations contractuelles entre les abonnés mobiles et leurs opérateurs respectifs, en garantissant leurs droits et leurs obligations. Par ailleurs, cette démarche s’inscrit dans le cadre du respect de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel», explique le régulateur.
    Ainsi, à compter du 1er avril prochain, l’accès d’un nouvel abonné aux services mobiles 2G ou 3G sera soumis à l’identification préalable et complète du client au moment de la souscription. De ce fait, la vente des cartes mobiles prépayées préactivées par les opérateurs ne sera plus autorisée. L’activation des cartes mobiles prépayées par les opérateurs ne sera effectuée que lorsque ces derniers disposeront du dossier physique complet à savoir le nom, prénom, numéro de CIN ou de toute autre pièce d’identité officielle ainsi que le contrat ou le formulaire de souscription dûment signé.
    Pour ce qui est des abonnés actifs avant le 1er avril, un numéro d’appel sera mis à leur disposition pour se renseigner auprès de leurs opérateurs, sur leur situation et sur les modalités pratiques d’identification. Ce numéro sera mis en service par chacun des opérateurs. Pour ce qui est de la régularisation de la situation de ces abonnés, l’ANRT accorde aux opérateurs un délai d’une année à partir du 1er avril 2014, pour procéder, d’une part, à l’identification complète et totale de leurs abonnés mobiles, et d’autre part, à la fiabilisation de leurs bases de données. Passé ce délai, les abonnés non identifiés pourraient se voir restreindre l’accès à leurs services mobiles.
    Par ailleurs, l’Agence note que les opérateurs ont été appelés à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter les démarches d’identification notamment à travers des campagnes de communication. Enfin, le gendarme du marché indique qu'il procédera, auprès des opérateurs concernés, à des enquêtes, investigations et vérifications, pour s’assurer de l’application et du respect de ces nouvelles mesures.
    Rappelons que le régulateur avait appelé les opérateurs à identifier leur parc mobile déjà en novembre 2011. Plus de deux ans après, ce n'est donc toujours pas réglé !

    source : Télécoms : Identification des abonnés mobiles : l'ANRT revient à la charge - LE MATIN.ma

     

Partager cette page