Impôts: Grosses saisies chez les fonctionnaires

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 9 Octobre 2009.

  1. @@@

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    · La Trésorerie générale prélève ses créances sur les salaires

    · 10.000 fonctionnaires ciblés


    · Certains se sont retrouvés avec 500 DH, le minimum insaisissable


    C’EST la panique chez les fonctionnaires. Plusieurs d’entre eux ont eu la désagréable surprise de découvrir que leur salaire de septembre a été sérieusement amputé. En effet, la Trésorerie générale a prélevé à la source les créances dues à l’Etat.

    Il s’agit en particulier de taxes qui remontent à près de deux ans et dont ces fonctionnaires ne se sont pas acquittés. Une opération autorisée par le code de recouvrement des créances publiques qui fixe les droits et les obligations des contribuables en matière de paiement d’impôts et autres créances mises à leur charge.

    Jusque-là, les saisies sur salaires ne concernaient qu’un millier de personnes au plus, sur une année. Mais depuis quelques mois, la cadence s’est accélérée. Pour le seul mois de septembre, près de 10.000 fonctionnaires ont vu une partie de leur salaires «saisie».

    A Rabat, des rumeurs insistantes circulent sur le fait que certains d’entre eux se sont retrouvés quasiment sans salaire. Ce qui est presque le cas. Ainsi, quelque 500 fonctionnaires ont eu la mauvaise surprise de ne trouver que 500 DH sur leur fiche de paie. Un minimum qui correspond à la partie insaisissable du salaire laquelle est fixée par un dahir remontant à 1941. D’ailleurs, au niveau de la Trésorerie générale, l’on ne cache pas que ce texte est vieux et devrait être revu notamment de manière à pouvoir augmenter ce seuil.

    Durant les prochains mois, il faudrait sans doute s’attendre à une montée en charge progressive de ces recouvrements à «la source». L’informatisation et les nouvelles technologies aidant, les remontées d’informations sont plus importantes. Ce qui facilite la tâche à la Trésorerie générale.
    Mais ce n’est pas l’unique raison. La situation un peu particulière des Finances publiques, avec des recettes fiscales en baisse, aurait accéléré ce mode de recouvrement. Le ministère des Finances a même eu beaucoup de mal à boucler le budget 2010. D’ailleurs, l’on n’écarte pas la généralisation des recouvrements des impôts «à la source», une fois toutes les voies de recours épuisées par les percepteurs ou les comptables publics.

    Pour les salariés par exemple, les avis à tiers détenteurs pourraient être adressés directement aux banques. C’est une procédure prévue par le code de recouvrement. Le comptable chargé du recouvrement est autorisé à saisir les fonds appartenant au contribuable bien qu’ils soient détenus par des tiers, tels que les banques, les notaires, les comptables publics ou tout autre dépositaire.



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