Interdire la vente du tabac aux mineurs

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 24 Janvier 2006.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    Le groupe istiqlalien « Pour l’Unité et l’Egalitarisme » à la Chambre des Représentants a présenté, lors de la dernière session, une proposition de loi portant interdiction de la vente du tabac aux mineurs.


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    Dans un communiqué publié à ce sujet, le groupe istiqlalien a explicité les raisons qui ont motivé le dépôt de cette proposition de loi : les statistiques de l’Organisation Mondiale de la Santé indiquent que quelque 5 millions d’individus à travers le monde meurent chaque année du fait de la consommation du tabac et de ses conséquences sur la santé. La maladie qui emporte le plus de fumeurs est le cancer du poumon.

    Les statistiques concernant le Maroc font état d’une consommation moyenne de 500 cigarettes par personne et par an.

    D’autres chiffres révèlent l’extension du phénomène parmi les jeunes, les adolescents et les élèves de l’enseignement fondamental et secondaire, ce qui constitue une véritable menace pour la santé publique.

    Pour mettre un terme à la consommation du tabac par les jeunes, le groupe istiqlalien a donc présenté une proposition de loi dont l’article premier stipule qu’il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement du tabac à des jeunes de moins de 18 ans.


    Le second article de ladite proposition de loi porte sur les sanctions à appliquer aux contrevenants, toute personne vendant ou offrant gratuitement du tabac à des mineurs est passible d’une amende de 2.000 Dhs. En cas de récidive, outre une amende de 5.000 Dhs, le contrevenant risque une peine d’emprisonnement d’un mois. Le buraliste incriminé se fait retirer par ailleurs l’autorisation de commercialiser du tabac.

    Le quatrième article de la proposition de loi stipule que les départements de l’Enseignement et de la Santé publique devront mener des campagnes de sensibilisation périodiques sur les dangers de la consommation du tabac au sein des établissements scolaires.

    La proposition de loi laisse aux autorités gouvernementales concernées le soin de prendre les dispositions nécessaires pour appliquer la loi à travers la publication d’un décret.


    LOPINION
     

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