Internet : Des mesures pour renforcer la protection

Discussion dans 'High tec' créé par titegazelle, 28 Janvier 2014.

  1. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    ... de la vie privée des internautes au Maroc

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    La Commission nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel lance une série d’opérations en vue de renforcer la protection de la vie privée des Internautes au Maroc.

    A l’occasion de la journée internationale de la protection des données personnelles, célébrée le 28 janvier de chaque année, la CNDP initiera plusieurs actions visant à promouvoir le droit de chacun au respect de sa vie privée et ce en veillant, entre autres, à l’application effective des dispositions de la loi 09-08, souligne lundi la Commission dans un communiqué parvenu à la MAP.


    Les premières opérations de contrôle porteront sur les sites offrant en ligne des deals d’achat, des annonces d’achat et de vente, des offres d’emploi et des chambres d’hôtels et qui utilisent principalement les données personnelles pour alimenter leurs contenus, poursuit la même source.

    Ces opérations devront permettre de vérifier si les exploitants des sites internet contrôlés traitent les données personnelles dans le respect des principes de la loi en vigueur, notamment en matière d’information des internautes et de notification des traitements à la CNDP, précise-t-on.

    La CNDP organisera aussi, en collaboration avec différents partenaires publics et privés, notamment la Fédération du Commerce et des services de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), le Centre Régional d’Investissement de Tensift et les sociétés de bourse, des journées d’information et de sensibilisation sur la protection des données personnelles au Maroc.

    Créée par la loi n 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la CNDP est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’homme.

    Cette loi a pour objectif de doter l’arsenal juridique marocain d’un instrument juridique de protection des particuliers, contre les abus d’utilisation des données de nature à porter atteinte à leur vie privée, et d’harmoniser le système national de protection des données personnelles à celles de ses partenaires tels que définis par les instances européennes.




    Crédit image : AFP
    MAP / .28.01.2014 : 08h37

    Internet: Des mesures pour renforcer la protection de la vie privée | Portail Menara.ma
     
    Dernière édition: 28 Janvier 2014
  2. RedEye

    RedEye - أبو عبدالرحمن - Membre du personnel

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    rien n'est protégé sur le net [22h]
     
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  3. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Tu as raison car au moment où je t'écris "ils" sont en train de nous lire : espionnés, enregistrés et gardés pour une "attaque cybernétique" potentielle [24h]
     
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  4. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Données personnelles sur le web :
    la chasse aux sites hors la loi


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    Saïd Ihraï, président de la CNDP. | Archives
    Les sites, qui ne respectent pas la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles "seront soumis à des actions plus persuasives",


    A averti le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Saïd Ihraï.

    Les sites contrôlés par la CNDP le seront une deuxième fois pour "s’assurer qu’ils ont pris en compte les recommandations (de cette loi). Ceux qui ne l’auront pas fait seront soumis à des actions plus persuasives", a indiqué M. Ihraï dans une interview accordée au quotidien "L’Économiste" dans sa livraison de jeudi.

    La loi n 09-08 dispose dans son article 63 que "tout responsable qui refuse d'appliquer les décisions de la Commission nationale est passible d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 10.000 à 100.000 DH ou de l'une de ces deux peines seulement".

    Créée le 18 février 2009, la CNDP est dotée de pouvoirs d'investigation et d'enquête, lui permettant de contrôler et de vérifier que les traitements des données personnelles sont effectués conformément aux dispositions de la loi 09-08 et de ses textes d'application. Ce contrôle, "qui est une première au Maroc, ( ) présente une double vocation : pédagogique et répressive", a précisé le responsable, faisant savoir que cette opération a ciblé, en premier lieu, les sites web les plus visités au Maroc et s’est limitée à certains secteurs d’activité.

    L’opération devrait s’élargir à d’autres sites Internet et d’autres secteurs d’activité, a-t-il assuré, notant que sa commission "a convenu, avec la Fédération nationale du e-commerce au Maroc d’engager la procédure de mise en conformité au profit des sites marchands".

    Interrogé sur la demande d’adéquation déposée par le gouvernement marocain auprès de la Commission européenne, il a répondu qu’elle a été "réactivée suite aux avancées constatées en matière de protection des données personnelles au Maroc".

    "L’aboutissement de cette demande dépend aussi d’autres considérations exogènes au Maroc telles que la révision de la directive 95/46 et de la convention 108 et les enjeux politiques et économiques internationaux que suscite l’exploitation des données personnelles", a-t-il martelé.

    La CNDP est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’Homme.

    Les agents de la CNDP peuvent accéder directement à tous les éléments intervenant dans les processus de traitement (les données, les équipements, les locaux, les supports d'information ..). Ces contrôles peuvent donner lieu à des sanctions administratives, pécuniaires ou pénales.




    MAP / 27.02.2014 : 11h42
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  5. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    Données personnelles : La CNDP se veut intransigeante



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    Les premières opérations de contrôle portent sur les sites offrant en ligne des deals d’achat, des annonces d’achat et de vente, des offres d’emploi et des chambres d’hôtel.
    La CNDP compte doubler son contrôle sur les sites pour être sûre qu'ils ont pris en compte les recommandations de la loi 09-08.
    Maintenant que les opérations de contrôles prévues par la loi 09-08 sont lancées, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) avertit les sites «hors la loi» qu’ils seront soumis à des actions plus persuasives.
    Créée en 2009, la CNDP est dotée de pouvoirs d'investigation et d'enquête qui lui permettent de contrôler et de vérifier que les traitements des données personnelles sont effectués conformément aux dispositions de la loi 09-08 et de ses textes d'application.
    D’ailleurs, l’article 63 de ladite loi prévoit trois mois à un an d’emprisonnement et d'une amende de 10.000 à 100.000 DH ou de l'une de ces deux peines seulement pour tout responsable qui refuse d'appliquer les décisions de la Commission nationale.
    Notons que les opérations de contrôles effectués par la Commission ne cible que les sites web les plus visités au Maroc et se limite à certains secteurs d'activité, n’empêche que qu’elles devraient, par la suite, s'élargir à d'autres sites Internet et d'autres secteurs.

    source : Données personnelles : La CNDP se veut intransigeante - LE MATIN.ma
     
  6. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    ALAMY :
    la protection des données personnelles une nécessité

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    Moulay Hafid ElAlamy Ministre du commerce, de l'Industrie et des NT | archives


    Le cadre législatif et réglementaire de protection des données personnelles contribue à créer un environnement favorable et attrayant pour les investissements étrangers selon M. Hafid ElAlamy.

    Le cadre législatif et réglementaire de protection des données personnelles contribue à créer un environnement favorable et attrayant pour les investissements étrangers, notamment dans le domaine de l’offshoring, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Mouay Hafid ElAlamy.
    "L’adoption de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel s’est traduite par des avancées importantes tant sur le plan des droits de l’homme et des libertés publiques, que sur le plan économique et social", a noté M. ElAlamy, lors de l’ouverture du séminaire sur la protection des données personnelles.

    Le ministre a précisé que le dispositif de protection prévu par cette loi et son décret d’application, tout en étant ancré dans notre contexte national, se veut conforme aux normes les plus avancées en la matière, établies par les instances internationales.

    Pour sa part, le président de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Said Ihrai, a relevé l’accroissement des menaces sur la vie privée au Maroc du fait de technologies de plus en plus intrusives et du développement généralisé de l’internet et de l’usage des smartphones.

    En effet, M. Ihrai a souligné la nécessité de veiller à l’application de la loi relative à la protection des données personnelles par les responsables des traitements, à travers la poursuite de l’effort de sensibilisation, le renforcement de la concertation avec les organismes professionnels regroupant les opérateurs téléphoniques, le secteur bancaire et l’assurance.

    Le président a estimé également qu’il est nécessaire de développer les contrôles des sites internet, de renforcer les moyens de veille technologique et juridique et d’élargir les domaines de la doctrine juridique.

    De son côté, le chef de l’unité de protection des données personnelles au sein du conseil de l’Europe, Sophie Kwasny, a mis en relief les avancées réalisées par le Maroc dans le domaine de la protection des données personnelles.

    Le parlement examinera, lors de sa session d’avril, les projets de loi visant à ratifier l’adhésion du Maroc à la convention 108 et à son protocole additionnel.

    Placé sous le thème "Protection des données personnelles : enjeux à l’ère du numérique et de la transparence", ce séminaire a permis de traiter des enjeux de la protection de la vie privée face à l’essor de l’internet et des applications mobiles et de débattre de l’articulation entre le droit à la protection des données, la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information.

    Le séminaire a permis également de saisir l’importance au plan international de l’adhésion, qui est en cours, du Maroc à la convention du conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (convention 108) ainsi qu’à son protocole additionnel.

    Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du programme conjoint entre le conseil de l’Europe et l’Union européenne "programme Sud" visant à renforcer la réforme démocratique dans les pays de voisinage méridional de ces deux organisations.


    MAP / 20.03.2014 : 13h38
    ALAMY : la protection des données personnelles une nécessité | Portail Menara.ma
     
  7. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Protection des données personnelles dans le secteur bancaire :
    M. Jouahri dresse un bilan "globalement positif" pour 2014


    Rabat, 23 déc. 2014 (MAP) - Le bilan de déploiement du dispositif de la protection des données personnelles par le secteur bancaire pour l'année 2014 est "globalement positif", a estimé mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri.

    "Le bilan de déploiement du dispositif de la protection des données personnelles par le secteur bancaire pour l'année 2014 et de la collaboration instaurée entre l'autorité de protection et ce secteur) est globalement positif", a indiqué M. Jouahri, dans une allocution, lue en son nom, à l'ouverture de la 2ème édition du Symposium sur la Protection des données personnelles dans le secteur bancaire.

    Ce bilan comprend notamment des délibérations émises par la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP) relatives aux principaux traitements communs des établissements de crédit (tenue de compte, gestion des crédits et des garanties ainsi que de la clientèle de passage), a-t-il précisé, en faisant état de l'accomplissement "dans un délai optimal" des formalités administratives par les établissements de crédit, couvrant la quasi-majorité des traitements métiers mis en œuvre, ainsi que de la mise en place de structures au niveau des établissements de crédit pour accompagner les divers processus dans la mise en conformité des conditions de mise en œuvre des traitements.

    S'agissant de l'uniformisation des procédés et l'harmonisation des processus, M.Jouahri a relevé qu'elles ont permis de "hisser le niveau de maturité" du dispositif de protection des données personnelles, à travers des échanges fructueux et le partage des expériences.

    Selon lui, le défi qui se présente actuellement est celui d'"assurer une application cohérente et équilibrée de l'ensemble des dispositifs engageant le Maroc vis-à-vis des opérateurs économiques et de la communauté internationale".

    Par ailleurs, le Wali de Bank Al-Maghrib a mis en évidence l'importance de cette rencontre annuelle, organisée par son département conjointement avec la CNDP, qui se veut une occasion de débattre des problématiques d'ordre pratique et d'actualité, auxquelles sont confrontés les établissements de crédit et des interactions entre le dispositif de protection des données personnelles et d'autres lois nationales ou extraterritoriales, dont l'application s'impose au regard des engagements du Royaume.

    Pour le Président de la CNDP, Said Ihrai, la problématique de la protection des données à caractère personnel "se pose avec beaucoup d'acuité" pour le secteur bancaire, grand utilisateur de fichiers aussi bien à des fins réglementaires que commerciales.

    Le président, s'est dans ce sens, félicité dans une allocution lue en son nom, de l'état de conformité des institutions bancaires, le qualifiant de "plus que satisfaisant".

    "Cet état de fait nous impose de continuer à développer notre partenariat et à redoubler d'efforts pour, à la fois, répondre aux aspirations des citoyens et servir d'exemple aux autres secteurs", a-t-il toutefois souligné.

    Rappelant la signature, il y a un an, d'une convention visant la consolidation de la culture de protection de vie privée et des données personnelles au sein du secteur bancaire et financier entre BAM et la CNDP, M. Ihrai a relevé que cette démarche a notamment permis au secteur bancaire d'être l'un des leaders dans le processus de mise en conformité des traitements des données personnelles aux dispositions e la loi 09-08 relative au contrôle de la protection des données à caractère personnel.

    Il a, à cet égard, noté qu'une série d'amendements relative à ce texte est actuellement en voie d'adoption.

    De son côté, le directeur général du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), El Hadi Chaibainou, a fait constat de l’importance de cette loi dans la contribution à la protection des clients des banques, en particulier et des citoyens en général, Il a, dans ce cadre, relevé que ce symposium devrait constituer une occasion pour traduire la volonté des divers partenaires impliqués dans le domaine la protection des données personnelles dans le secteur bancaire, de parfaire leur respect vis-à-vis de cette réglementation en vigueur, de partager les expériences en la matière à même d'étudier les éléments perfectibles y afférents.

    Même son de cloche chez le Président de l’Association professionnelle des sociétés de financement, Abdallah Benhamida, qui fait part d'un bilan d'étape "positif" quant à la mise en conformité des établissements de crédit avec la loi 09.08, compte tenu du déploiement des différentes délibérations de la CNDP par les sociétés de financement.

    "Nous allons continuer à réfléchir (...) aujourd'hui et affiner ce bilan d'étape concernant la mise en conformité avec la loi, en mettant en avant notamment les expériences des banques et des sociétés de financement quant au déploiement de ces délibérations et les différentes attentes", a-t-il souligné.

    Et de noter que des ajustements se sont avérés nécessaires au vu des recommandations de la Commission, concernant la mise en conformité des sites Web des sociétés de financement ou le transfert de données à l'étranger pour ce qui est des pays n'offrant pas un niveau de protection des données personnelles au moins égal à celui du Maroc.




    SB---COUV.

    NH.

    MAP / 23.12.2014 : 15h45
    http://www.menara.ma/fr/2014/12/23/...un-bilan-globalement-positif-pour-2014-2.html
    http://www.menara.ma/fr/2014/12/23/...un-bilan-globalement-positif-pour-2014-1.html





     

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