<j'ai besoin de conseils

Discussion dans 'Problèmes des membres' créé par betisse, 1 Août 2008.

  1. betisse

    betisse Visiteur

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    bonjour,
    Mon chef refuse de me donner des jours de congé administratif alors que j'ai le droit à 18 jours par an. Que devrais je faire pour defendre mon droit?

     
  2. Souricette

    Souricette Visiteur

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    aller chez l'inspecteur du travail mais ila kounti mazale makemelti 3am f had l khedma rak tu n'as pas droit au conge.
     
  3. benguerir

    benguerir Accro

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    yakma mazal madawztich 3am??

    il faut savoir que les jours de cette année sont comptabilisées f l'année prochaine

    donc entre mai 2008 et Avril 2009 tu n'a pas le droit d'en prendre qu'a partir du mois de mai 2009 et pour avoir tes congés cette année tu dois avoir bosser entre Mai 2007 et Avril 2008
     
  4. salimaline

    salimaline ربي كبير, يمهل و لا يهمل

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    J'ai lu un article concernant ce sujet tu as le droit d'avoir ton congé après avoir passer 6 mois avec la société
     
  5. blanca

    blanca Accro Membre du personnel

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    nn comm a dit salima il a le droit d'avoir un congé aprés 6 mois d'activité dans l'entreprise
     
  6. benguerir

    benguerir Accro

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    lmaghrib dima mlawet fel qawanin dialou, certe tu peux avoir un congé anticipé aprés la validation de la période d'essai

    mais bon dans un monde ou ya mm pas la culture des contrats ou c'est limité juste pour les postes des cadres ou voir mm les cardes superieurs on peut rien contre les abus ni l'inspection ni personne peut regler l'affaire enfin si si 1000 dh peut régeler l'affaire
     
  7. betisse

    betisse Visiteur

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    J'ai un an et 2 mois d'ancienneté, comment prouver a l'inspecteur que le chef fait preuve d'abus de pouvoir.
    Je ss vraiment perdue en tt cas merci bcp pur vos reponses
     
  8. shenoah

    shenoah jebliya Membre du personnel

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  9. Fanida

    Fanida OUM LYNA

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    moi je te conseil de regler sa a l'amiable, si tu veux garder ton boulot, peut etre que ton chef refuse de t'accorder le congé maintenant par manque d'effectif....
     
  10. shenoah

    shenoah jebliya Membre du personnel

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    Ouais pasque si tu regle pas ca a l'amiable, il va te donner les congés a vie mddr
     
  11. josef21ma

    josef21ma Accro

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    Selon le Code du Travail marocain :

    Chapitre IV : Du congé annuel payé
    Section I : De la durée du congé annuel payé
    Article 231 :Sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective de travail, du règlement intérieur ou des usages, tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :
    - un jour et demi de travail effectif par mois de service ;
    - deux jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de dix-huit ans.
    Article 232 :La durée du congé annuel payé est augmentée à raison d'un jour et demi de travail effectif par période entière, continue ou non, de cinq années de service, sans toutefois que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de trente jours de travail effectif.
    Article 233 :Lorsque le contrat de travail est à durée déterminée, le salarié doit avoir bénéficié de la totalité de son congé annuel payé avant la date d'expiration dudit contrat.
    Article 234 :La durée des services ouvrant droit au congé supplémentaire d'ancienneté défini à l'article 232 ci-dessus est appréciée soit à la date de départ en congé annuel payé, soit à la date d'expiration du contrat lorsque celui-ci ouvre droit à l'attribution d'une indemnité compensatrice du congé annuel payé.
    Article 235 :La durée du congé annuel payé est augmentée d'autant de jours qu'il y a de jours de fête payés et de jours fériés pendant la période du congé annuel payé.
    Les interruptions de travail dues à la maladie ne sont pas comptées dans le congé annuel payé.
    Article 236 :On entend par " jours de travail effectif " les jours autres que les jours de repos hebdomadaire, les jours de fêtes payés et les jours fériés chômés dans l'établissement.
    Article 237 :" La durée de service continue " visée à l'article 231 ci-dessus s'entend de la période pendant laquelle le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail, même s'il est suspendu conformément aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 32 ci-dessus.
    Article 238 :pour la détermination de la durée du congé annuel payé, les dispositions suivantes doivent être observées :
    - un mois de travail correspond à vingt-six jours de travail effectif ;
    - chaque période de travail continue ou discontinue de 191 heures dans les activités non
    agricoles et de 208 heures dans les activités agricoles correspond à un mois de travail.
    Article 239 :pour le calcul de la durée du congé annuel payé, sont considérées comme
    périodes de travail effectif et ne sauraient être déduites du congé annuel payé :
    - les périodes du congé annuel payé au titre de l'année précédente ou la période due au titre du délai de préavis de licenciement ;
    - les périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu dans les cas prévus aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 32, ainsi que pour cause de chômage, d'absence autorisée ne dépassant pas dix jours par an, de fermeture temporaire de l'établissement par décision judiciaire ou administrative ou pour cas de force majeure.
    Article 240 :Le congé annuel payé peut, après accord entre le salarié et l'employeur, être
    fractionné ou cumulé sur deux années consécutives. Mention en est portée sur le registre des congés annuels payés prévu à l'article 246 ci-dessous.
    Toutefois, le fractionnement du congé annuel payé ne peut avoir pour effet de réduire la durée du congé annuel du salarié à une période inférieure à douze jours ouvrables incluant deux jours de repos hebdomadaire.
    Article 241 :Les jours de repos compensateur peuvent s'ajouter à la durée du congé annuel payé.
    Article 242 :Est considéré nul tout accord portant sur la renonciation préalable au droit au congé annuel payé ou sur l'abandon dudit congé, même contre l'octroi d'une indemnité
    compensatrice.
    Article 243 :La durée du congé annuel payé ne se confond pas avec le délai de préavis prévu à l'article 43.
    Section Il : Période et organisation du congé annuel payé
    Article 244 :La période du congé annuel payé s'étend à toute l'année.
    Dans chaque wilaya, préfecture ou province, les périodes durant lesquelles les salariés des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé sont fixées par décision de l'autorité gouvernementale chargée du travail, après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
    Article 245 :Les dates du congé annuel sont fixées par l'employeur après consultation des
    délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l'entreprise. Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l'entreprise.
    Toutefois, en cas d'accord avec les intéressés, la date de départ en congé annuel payé peut être :
    - soit avancée et, dans ce cas, l'employeur doit, avant le départ du salarié, rectifier la fiche et le registre prévus à l'article 246 ci-dessous ;
    - soit retardée et, dans ce cas, l'employeur doit apporter sur l'affiche ou le registre la
    modification nécessaire, au plus tard le jour prévu initialement pour le départ du salarié.
    L'employeur doit, dans les cas prévus à l'alinéa précédent aviser l'agent chargé de l'inspection du travail de la modification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
    Article 246 :L'ordre des départs doit être communiqué à tout salarié ayant droit au congé
    annuel payé au moins trente jours avant la date de départ, sauf dispositions plus favorables pour le salarié prévues dans la convention collective de travail ou le règlement intérieur.
    L'ordre des départs est affiché dans un lieu habituellement fréquenté par les salariés dans les lieux de travail, notamment dans les bureaux, dépôts et chantiers.
    L'ordre des départs doit être consigné sur un registre tenu constamment à la disposition des salariés et des agents chargés de l'inspection du travail.
    L'inscription de l'ordre des départs est effectuée sur I'affiche et sur le registre dans le délai fixé au premier alinéa du présent article.
    Section III : Conditions de fermeture des établissements pendant la période des congés annuels payés
    Article 247 :Si le congé annuel payé s'accompagne de la fermeture totale ou partielle de
    l'établissement, l'employeur doit en aviser l'agent chargé de l'inspection du travail.
    Dans ce cas, tous les salariés reçoivent une indemnité du congé annuel payé correspondant à la durée de cette fermeture, quelle que soit la durée de leur service au jour de la fermeture.
    Article 248 :En vue d'éviter la fermeture simultanée des entreprises appartenant à une même branche d'activité, dans une même commune, préfecture ou province, le gouverneur de la préfecture ou de la province peut ordonner, après avis du délégué préfectoral ou provincial chargé du travail, l'établissement d'un roulement entre les entreprises.
    Les modalités d'organisation de ce roulement sont fixées par accord entre les employés
    concernés, et le programme du roulement est en suite soumis au gouverneur de la préfecture ou de la province après avis du délégué préfectoral ou provincial du travail. A défaut d'accord entre les employeurs ou si l'accord intervenu n'est pas approuvé par le gouverneur, celui-ci fixe la période des congés annuels payés dans lesdites entreprises.
    Section IV : De l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice du congé annuel payé en cas de résiliation du contrat
    Article 249 :Le salarié a droit, pendant son congé annuel payé, à une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait perçue s'il était en service.
    Article 250 :L'indemnité du congé annuel payé comprend le salaire et ses accessoires, qu'ils soient matériels ou en nature.
    Article 251 :Le salarié ayant au moins six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur et dont le contrat est rompu avant qu'il n'ait pu bénéficier de la totalité du congé annuel payé ou, le cas échéant, des congés annuels payés afférents aux 2 années antérieures auxquels il avait droit, doit recevoir une indemnité compensatrice pour le congé annuel payé ou les fractions des congés dont il n'a pas bénéficié.
    Tout mois de travail entamé par le salarié est considéré comme mois entier et entre en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice du congé annuel payé.
    Article 252 :Le salarié qui justifie avoir été occupé chez le même employeur ou dans la même entreprise pendant une période équivalente à un minimum d'un mois de travail, a droit, en cas de rupture de son contrat, à une indemnité compensatrice de congé correspondant, suivant le cas, à un jour et demi ou deux jours par mois entier de travail tel que défini à l'article 238.
    Article 253 :Les salariés qui, travaillant par roulement et d'une manière intermittente dans des entreprises différentes en raison de la nature de leur profession, justifient avoir été occupés chez le même employeur ou dans la même entreprise d'une manière discontinue pendant au moins vingt-six jours de travail effectif, reçoivent de cet employeur ou de cette entreprise, à la fin de chaque année grégorienne, une indemnité compensatrice du congé annuel payé, égale à un jour et demi de salaire par période de vingt-six jours de travail effectif continue ou discontinue.
    Toutefois, pour les salariés âgés de moins de dix-huit ans, l'indemnité compensatrice du congé annuel payé est égale à deux jours de salaire par période de vingt-six jours de travail effectif continue ou discontinue.
    Article 254 :L'indemnité compensatrice du congé annuel payé est due quels que soient les
    motifs de la rupture du contrat de travail.
    Article 255 :Lorsqu'un salarié rompt le contrat de travail sans respecter le préavis dû à son employeur dans les conditions prévues par l'article 43 ci-dessus, celui-ci peut opérer une compensation entre l'indemnité du congé annuel payé et l'indemnité de préavis.
    Article 256 :Lorsqu'un salarié, appelé sous les drapeaux, n'a pas bénéficié du congé annuel auquel il avait droit, une indemnité compensatrice de congé lui est servie par l'employeur à son départ de l'entreprise.
    Article 257 :Lorsqu'un salarié est décédé avant d'avoir bénéficié du congé annuel payé, il est versé à ses ayants droit par l'employeur l'indemnité compensatrice du congé que ce salarié aurait perçue, si le contrat avait été rompu le jour de son décès.
    Article 258 :Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité
    compensatrice de congé, sont fixées par l'autorité gouvernementale chargée du travail, conformément aux principes déterminés par la présente section.
    Section V : Du paiement et du privilège de garantie des indemnités du congé annuel payé
    Article 259 :L'indemnité du congé annuel payé est versée au maximum le jour précédant le départ du salarié intéressé.
    Article 260 :Dans les cas prévus aux articles 251 et 252 ci-dessus, l'indemnité compensatrice du congé annuel payé est versée en même temps que le dernier salaire remis au salarié dont le contrat est rompu.
    Article 261 :par dérogation aux dispositions de l'article 1248 du dahir formant Code des
    obligations et contrats, le salarié bénéficie du privilège de premier rang prévu par ledit article en ce qui concerne le paiement de l'indemnité du congé annuel payé ou l'indemnité
    compensatrice du congé annuel payé, que les deux congés annuels payés aient été groupés ou non.
    Section VI : De l'interdiction d'occuper des salariés en congé annuel payé
    Article 262 :Il est interdit à tout employeur d'occuper un de ses salariés pendant la période de son congé annuel payé à un travail, rémunéré ou non, même en dehors de l'entreprise.
    Il est interdit à tout employeur d'occuper un salarié en congé annuel payé d'une autre
    entreprise alors qu'il savait que ce salarié était bénéficiaire d'un congé annuel payé.
    Article 263 :Il est interdit à tout salarié bénéficiaire d'un congé annuel payé d'exécuter des travaux rémunérés pendant son congé.
    Section VII : Dispositions relatives au salarié travaillant à domicile, au voyageur, représentant et placier de commerce et d'industrie
    Article 264 :Les voyageurs, représentants ou placiers de commerce et d'industrie exerçant leur profession dans les conditions prévues par les articles 79 à 85 ci-dessus ont droit pendant leur congé annuel payé à une indemnité calculée sur la base de la rémunération moyenne perçue dans les douze mois qui ont précédé ce congé. Le cas échéant, déduction est faite du montant des sommes qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par l'intéressé en raison de son travail.
    L'attribution de cette indemnité ne peut entraîner une réduction du montant des commissions auxquelles ils ont droit dans les conditions prévues à leur contrat en raison de leur activité antérieure à leur départ en congé.
    En cas de pluralité des employeurs pour lesquels le salarié travaillant à domicile, le voyageur, le représentant ou le placier de commerce et d'industrie travaille à leur compte, la date de bénéfice du congé annuel payé est fixée par l'employeur le plus ancien.
    Section VIII : Dispositions concernant les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
    Article 265 :L'employeur doit différer l'octroi du congé annuel payé au salarié victime d'un
    accident du travail jusqu'à la consolidation de sa blessure.
    Les sommes versées à la victime au titre de l'indemnité journalière n'entrent pas en ligne de compte pour la détermination de l'indemnité du congé annuel payé ou de l'indemnité
    compensatrice de congé.
    Article 266 :Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, s'il cesse, une fois sa
    blessure consolidée, d'être occupé dans l'entreprise au service de laquelle il travaillait lors de son accident, le paiement de l'indemnité compensatrice de congé est effectué en même temps que le dernier versement de l'indemnité journalière conformément à la législation en vigueur en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
    Article 267 :Les dispositions des articles 265 et 266 ci-dessus sont applicables en cas de
    maladie professionnelle.
    Section IX : Dispositions pénales
    Article 268 :Sont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams :
    - le refus d'accorder le congé annuel payé ou d'accorder une indemnité compensatrice de congé dont la durée est prévue par les articles 231, 232, 235, 239 et le 2e alinéa de l'article 240 ;
    - le non respect des dispositions prévues par l'article 247 ;
    - le défaut de paiement de l'indemnité due au titre du congé annuel payé conformément aux articles 249 et 264 ;
    - le défaut de paiement des indemnités compensatrices du congé annuel payé conformément aux articles 251, 252, 253, 256, 257 et 266 ;
    - le non respect des dispositions de l'article 262.
    L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés à l'égard desquels les dispositions des articles susmentionnés n'ont pas été observées, sans toutefois que le total des amendes dépasse le montant de 20.000 dirhams.

    8ada kolchi li ket3alle9 b le congé li medkour f le code du travail marocain, ila mafhemtich fih chi 7aja, on est là :)
     
  12. shenoah

    shenoah jebliya Membre du personnel

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    Il aura une amende de 500 dirhams si il te donne pas les congés !
     
  13. benguerir

    benguerir Accro

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    @Joseph21ma: a sidi ghir bach nakhod lcongé khasni neqra hadchi kamel ??? [21h]

    ana mabqitch baghi had lcongé ana ga3!!!
     
  14. josef21ma

    josef21ma Accro

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    Wayli a khouya Benguerir, hadchi bezzaf !!?? ana guelt nekteb le code du travail ach keygoul f le congé et ila kan chi 2istifsar ana moujoud. 7int maymkench ne3ti conseil lhad le cas w ana ma3arefch beddabt elwad3iyya kif dayra, wach CDI ou CDD? wach déjà le patron kan 3alem bnadem b le congé?...etc.
     
  15. betisse

    betisse Visiteur

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    merci les amis de votre aide. j'ai reglé le probleme en tt cas ce que je n'ai pas apprécié c'est la discrimination au niveau du travail. c'est le temps pour moi de passer à autre chose.
    mon conseil pour les nouvelles recrues c'est de règler ca des le debut et mettre les points sur les i avt qu'il ne soit trop tard. tant qu'on respecte nos obligations on peut defendre nos droits
     

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