j'ai besoin de l'aide pour rédiger une lettre

Discussion dans 'Forum des étudiants' créé par عبقور لفهامة, 1 Mars 2010.

  1. عبقور لفهامة

    عبقور لفهامة صلاح الدين عودة

    J'aime reçus:
    202
    Points:
    0
    bonsoir WB B², j'ai besoin de rédiger d'une lettre argumentatif d'un condamné , a son juge pour le persuader d'accepter son pourvoi en cassation
    donc j'ai besoin d'es modeles de lettres de pourvoi en cassation
    merci :)


     
    1 personne aime cela.
  2. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

    J'aime reçus:
    4181
    Points:
    113
    1 personne aime cela.
  3. Silvester

    Silvester Bannis

    J'aime reçus:
    8
    Points:
    0
    Khouya je pense que c'est à l'avocat de la défense et non au condamné, de saisir le tribunal pour un pourvoi en cassation
     
  4. astral

    astral Visiteur

    J'aime reçus:
    9
    Points:
    0
    3ab9or lfhamma 9labtiha mohamat a lsga3,

    benti liyya mtallaf koulchi w manaf3akch google f haddi,

    chouf a khouya hadik la lettre smitha requete (ma9al) cette derniere doit etre ecrite et signée par le demandeur lui même ou par un mandataire,
    la requete doit indiquer les noms prenoms et domiciles des parties,
    l'exposé des faits et conclusion, et doit etre accompagnée de la decision rendu en dernier ressort càd ds l'appel
    Elle sera deposée au greffe de la juridiction qui a rendu la decision attaquée,

    les delais ila makhaft nkdab pour faire cassation sont de 20 jours pour l'appel normale càd affaire bdat men 1er instance,
    1 mois pour le tribunal de commerce, et 15 jours pour les referés (lmousta3jalat)

    ila bghiti chi ma3louma okhra na7nou houna
     

Partager cette page