Justice/Affaire CNSS : Pourquoi le dossier est relancé

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 30 Avril 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    · Le juge d’instruction vient de recevoir les pièces originales

    · Cour des comptes: Le ministère de la Justice pas saisi

    · 6.900 personnes poursuivies pour corruption en 2009


    C’est reparti pour le dossier de la CNSS! Le juge d’instruction chargé d’instruire cette affaire vient de recevoir les originaux des pièces et autres documents ayant servi au rapport de l’enquête parlementaire sur la CNSS. Il en a pris possession mercredi dernier.


    Du coup, c’est toute l’histoire de mauvaise gestion, de gabegie et de détournements de deniers publics (révélée par le rapport de la commission d’enquête parlementaire de la Chambre des conseillers en juin 2002) qui remonte à la surface.

    Certains responsables, montrés du doigt à l’époque et qui croyaient que l’affaire était enterrée, traversent une mauvaise passe. C’est du moins l’information donnée par Mohamed Naciri, ministre de la Justice, lors de ses réponses aux questions orales des députés, mercredi.

    Il faudra donc s’attendre à des auditions, des interpellations. Bref, la machine judiciaire vient d’être enclenchée.

    A cette occasion, le ministre a rappelé les difficultés rencontrées lors de l’enquête préliminaire sur l’affaire de la CNSS. Il a fallu des années pour que la Chambre des Conseillers daigne remettre à la justice les pièces.
    Le ministre de la Justice a saisi cette occasion pour remettre les pendules à l’heure.

    Fortement interpellé sur les suites à donner au rapport de la Cour des comptes, Mohamed Naciri a fait un exposé pédagogique sur la nécessité du respect des procédures légales. Dans cette affaire, la balle est dans le camp de la Cour des comptes dont le procureur général du Roi n’a pas saisi le ministère de la Justice.

    En outre, le parquet ne peut engager une quelconque action que s’il est en possession de preuves accablantes. En d’autres termes, Mohamed Naciri attend la saisine et les documents et pièces justificatives des dossiers d’établissements publics ou de collectivités locales épinglées par le rapport d’Ahmed Midaoui.

    Cette sortie du ministre de la Justice a quelque peu refroidi les politiques qui semblent pressés de vouloir accrocher au croc de boucher quelques responsables publics accusés d’avoir fauté dans la gestion de l’argent public.

    Il a cependant tenu à les rassurer : le parquet veille à la moralisation de la vie publique et n’hésite pas un instant à actionner les poursuites judiciaires contre ceux qui détournent l’argent public.






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