Justice : le rapport choc!

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 2 Juin 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Quand la justice se penche sur ses propres maux et pointe ses dysfonctionnements, le justiciable peut trembler. C'est en tout cas la conclusion à laquelle est parvenu le rapport de l'inspection générale en charge du contrôle des instances judiciaires du Maroc. Et ce que révèlent les auteurs de ce rapport, tous des magistrats de la cour suprême au dessus de tout soupçon, est loin de rassurer.

    Commençons par le commencement. Les magistrats enquêteurs ont passé au peigne fin 22 tribunaux de première instance, 12 cours d'appel, 5 tribunaux commerciaux, un tribunal administratif de 1er degré, soit 37% des juridictions nationales, sachant que les centres des juges résidents, qui sont au nombre de 180, n'ont pas été pris en compte par ces statistiques.

    Et pour élaborer ce rapport choc qui fera date dans les annales judiciaires -parce qu'il confirme ce que les citoyens et autres professionnels à la robe noire n'ont de cesse de dénoncer- les hauts magistrats ont mené l'enquête pendant 12 mois, entre 2007 et 2008.

    Ils ont donc passé à la loupe les procédures et les jugements rendus par les juridictions de droit commun, de la famille ainsi que celles pénales et commerciales.

    Un rapport qui dérange et une centaine de pages qui rendent compte d'une justice qui ne dit pas toujours la justice, bafoue les droits des prévenus, malmène les procédures, recourt abusivement aux mandats d'amener.

    Une justice aussi qui ignore souvent les procédures de médiation, ne motive pas toujours ses peines privatives de liberté et a bien du mal à exécuter ses jugements particulièrement ceux prononcés à l'encontre de l'administration et autres établissements publics.

    Ainsi, au fil des pages de ce rapport, l'on apprend que les décisions de justice ne s'appuient très souvent sur aucune base légale.

    Dans cette histoire d'une justice malade, les juridictions dédiées à la famille sont également épinglées. Exemples: les juges recourent très peu aux procédures de réconciliation avant de prononcer le divorce.

    Grave encore, dans les jugements de reconnaissance de mariage, les magistrats ne motivent que rarement le cas de force majeure, ce qui ouvre la porte aux abus de procédure et plus clairement au mariage de filles mineures.


    C'est pareil aussi devant les chambres criminelles où les irrégularités relevées dans des affaires pénales donnent froid dans le dos: recours abusif aux mandats d'amener et de comparution par les juges d'instruction, négligence des procédures de médiation et renvoi des dossiers par le parquet à l'instruction même lorsque la loi ne le prévoit pas.

    L'on relève aussi une "application irrationnelle" de la garde à vue: souvent les juges ne prennent pas l'avis du procureur pour prolonger ou pas une détention provisoire, et ce au mépris de l'article 385 du code de procédure pénale qui prévoit que l'on accorde à l'inculpé le droit de demander un délai pour préparer sa défense, etc.

    Rendu public au moment même où la réforme de la Justice est au coeur de la stratégie du ministère de tutelle, ce rapport choc devrait en accélérer le mouvement. Au nom de la sécurité judiciaire des justiciables.


    http://www.aufaitmaroc.com/fr/actualite/maroc/article/justice-le-rapport-choc/
     

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