Làafoura est libre.

Discussion dans 'Scooooop' créé par ahermoumou, 18 Mars 2008.

  1. ahermoumou

    ahermoumou Bannis

    J'aime reçus:
    3
    Points:
    0
    L’ex-gouverneur acquitté par la Cour suprême


    · Après avoir été condamné par la même instance à 10 ans de prison

    · Il ne sera plus jamais inquiété sur le dossier du projet immobilier Hassan II

    L’acquittement d’Abdelaziz Laâfoura laisse perplexe plus d’un. Après avoir été condamné à 10 ans de prison ferme par la Cour suprême, cette même instance le blanchit et le libère vendredi 14 mars à 00h15. Que doit-on déduire du verdict de la plus haute instance judiciaire du pays? Eu égard à la première condamnation et surtout aux 4 années passées derrière les barreaux, il y a lieu de se poser des questions: si l’acquittement se base sur «l’absence de preuve pour les faits reprochés à Laâfoura», comme se plaît à préciser Me Kharbach, l’avocat de l’ex-gouverneur, cela veut dire que Laâfoura a été victime d’une grossière erreur judiciaire?
    D’ailleurs, et si la législation marocaine le prévoyait, l’ex-bras droit de Basri aurait très bien pu se retourner contre l’appareil judiciaire pour demander réparation du préjudice moral subi durant les quatre années d’incarcération.
    Une autre question se pose avec acuité: quel sera le sort d’Abdelmoughit Slimani, Abderrazak Afilal & Cie qui sont poursuivis par les mêmes chefs d’inculpation, à quelques différences près (dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir notamment) et dont le dossier doit être tranché par la Cour suprême? Slimani et consorts, vont-ils être acquittés à leur tour? En tout cas, leurs avocats se frottent déjà les mains. Car si Laâfoura a été jugé par la Cour suprême, c’est parce qu’il avait bénéficié en cours de procès d’un privilège judiciaire accordé par l’article 265 du code de procédure pénale. Mais au départ de la procédure, son dossier était traité comme ceux de Slimani & co par la Cour d’appel de Casablanca.
    Une chose est sûre néanmoins, Laâfoura ne sera plus jamais inquiété dans ce dossier (les projets immobiliers Hassan II et Ouled Ziane-Fouarate). L’accusation ayant épuisé toutes les voies de recours puisque le dossier a atterri dès la première instance chez la Cour suprême.
    L’acquittement n’est pas la seule victoire de Laâfoura dans cette bataille judiciaire contre le ministère public. Lors de la dernière audience dans ce procès fleuve (il a commencé il y a plus de 5 ans à la défunte Cour spéciale de justice), la Cour a aussi décidé et en présence de Laâfoura, de lever la saisie frappant les biens de l’accusé. Mieux encore, les frais de justice seront à la charge de la trésorerie générale du Royaume.
    Pour un acquittement, l’on peut dire que la Cour suprême n’y est pas allée de main morte…

    la source:l'Economistehttp://www.leconomiste.com/
     
  2. @chilos

    @chilos Accro

    J'aime reçus:
    108
    Points:
    63
    deja posté hier, un article en arabe
     
  3. titouf

    titouf Zero_Cool

    J'aime reçus:
    117
    Points:
    0
    rah hta lakhbar kay3awdouha blfrancais! c'est pas grave ;)
     

Partager cette page