L’Etat donne 18 milliards de DH à ses établissements publics mais reçoit 30 milliards

Discussion dans 'Economie' créé par Med Omar, 16 Novembre 2009.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    Entreprises et établissements publics ont réalisé en 2008 un chiffre d’affaires de 175 milliards de DH pour un bénéfice net de 33,3 milliards : un taux de rentabilité de 19% !
    Le portefeuille de l’Etat devrait s’accroître d’une vingtaine d’entités supplémentaires au titre de 2009.


    Le rapport sur les établissements et entreprises publics (EP) qui accompagne, chaque année, le projet de Loi de finances, est riche d’enseignements aussi bien du point de vue de l’importance numérique du portefeuille public, de son poids économique, que de sa contribution au Budget de l’Etat. Celui de 2009, qui fait le point, de manière détaillée, sur l’évolution de l’ensemble des agrégats du portefeuille public pour l’année 2008, montre que ce dernier s’est enrichi de 21 entités supplémentaires, portant ainsi le nombre des établissements publics et sociétés à participation publique à 716. Ces entités nouvelles proviennent de la création de sociétés régionales d’aménagement et de transport urbains et des prises de participation de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), de la Banque centrale populaire (BCP), de la Royal Air Maroc (RAM) et de l’Agence spéciale Tanger Med. Et ce n’est pas fini : à la date du 18 septembre 2009, 17 autorisations ont été données dont 8 pour la CDG, 2 pour le Holding Al Omrane et 2 pour Barid Al Maghrib. Le coût global des investissements prévus au titre de ces autorisations totalise près de 56 milliards de DH, dont près de 12 milliards de DH pour Al-Sharq for Development, 9,8 milliards pour Al Omrane, 8 milliards pour la société d’investissements énergétiques, 6,6 milliards pour Renault Tanger Méditerranée, 6 milliards pour la société d’aménagement de Cala Iris, 4,8 milliards pour la société d’aménagement du parc industriel de Selouane et 4 milliards pour la société du Tramway de Rabat-Salé.

    66,5 milliards de DH d’investissements, 175 milliards de chiffre d’affaires

    Le présent rapport, préparé rappelons-le par la direction des entreprises publiques et des participations (DEPP) du ministère des finances, montre que l’ensemble des indicateurs du portefeuille public ont réalisé des progressions presque en totalité à deux chiffres : 66,5 milliards de DH d’investissement (+ 33,8%), 175 milliards de chiffres d’affaires (+ 31,3%), 82,2 milliards de valeur ajoutée (+ 51,7%), 39,2 milliards de résultat d’exploitation (+ 79%), 41,1 milliards de résultats courants (+ 60,4%), 33,3 milliards de résultats nets (+ 53,4%), etc. Finalement, dans ce tableau, seules les ressources humaines ont évolué légèrement à la baisse (-0,3% à 124 610 personnes), pour des raisons tout à la fois de départs volontaires indemnisés et de recrutements de plus en plus ciblés. Toutefois, ces résultats bénéficiaires ne sont pas le fait de tous les EP, certains ont même vu le déficit s’aggraver (voir encadré).
    Pour autant, et si on met de côté les transferts de l’Etat aux EP non marchands (qui, de par leurs missions, ne sont pas appelés à dégager des excédents, comme les universités par exemple) et qui constituent l’essentiel (72 % à 13,5 milliards de DH) des transferts budgétaires, les EP marchands, eux, ont plus donné que reçu de subsides. L’Etat, en tant qu’actionnaire, a en effet injecté 4,7 milliards de DH (soit 28 % du total des transferts budgétaires) dans des EP comme l’ONCF, le Crédit agricole, l’ONE, le CIH, Autoroutes du Maroc…Cette enveloppe est destinée, selon les cas, à accompagner un programme d’investissement, à contribuer à la restructuration financière ou encore à prendre en charge des dépenses décidées par le gouvernement, comme, à titre d’exemple, l’abandon de créances au profit des petits agriculteurs.
    Mais l’Etat a reçu en 2008, au titre de dividendes et de produits de monopole, 7,7 milliards provenant notamment de Bank Al Maghrib (2,8 milliards), de Maroc Telecom (2,3 milliards), de l’Agence nationale de la conservation foncière, du Cadastre et de la cartographie (ANCFCC pour 1,2 milliard), de la CDG (900 MDH, au titre des parts de bénéfices cette fois) et de la BCP (128 MDH).

    19,2 milliards d’impôt sur les sociétés et 3,2 milliards d’impôts sur le revenu
    Ainsi, les transferts entre l’Etat et les EP marchands dégagent un solde positif en faveur de l’Etat de 3 milliards de DH.
    Pour l’année 2009, la Loi de finances prévoit au titre de ces produits un montant de plus de 10 milliards de DH. A fin septembre 2009, les versements ont atteint 9 milliards de DH, soit un taux de réalisation de presque 90%. Mais en 2010, les produits provenant des EP devraient, selon les estimations de la DEPP, reculer de 6,7% à 9,3 milliards de DH. Ces baisses sont évidemment liées à l’évolution de l’activité de certains EP comme l’OCP qui a pâti cette année de la chute du cours des phosphates ou encore de Bank Al Maghrib.
    Mais les EP ne contribuent pas seulement par les produits de monopole et de dividendes, ils paient aussi l’impôt sur les sociétés (IS). Les versements effectués par l’ensemble des EP et des sociétés privatisées au titre de l’IS en 2008 ont atteint 19,2 milliards de DH, soit 41,4% des recettes de l’IS au niveau national. Les entreprises publiques, à elles seules, ont acquitté un montant de 12,7 milliards, dont 8,9 milliards provenant de l’échantillon (277 sociétés) étudié dans le rapport de la DEPP (voir tableau) ; les entreprises partiellement privatisées ayant, elles, contribué pour 6,5 milliards de DH.
    S’agissant de l’impôt sur le revenu (IR), les EP ont effectué des versements d’un montant de 3,2 milliards de DH, contre 2,7 milliards en 2007. Six entités ont été à l’origine de 54% de ce montant : l’OCP avec 664 MDH (+ 41,5 %), RAM avec 308 MDH (- 2,6 %), ONE avec 305 MDH (+ 27,4 %), OFPPT avec 159 MDH (+ 8,9 %), ONE avec 146 MDH (- 8,6 %), et ANCFCC avec 136 MDH (+ 12,5%).
    Au total, les contributions financières des EP, nettes des transferts reçus, ne sont pas loin des 20 milliards de DH, nonobstant les autres concours de l’Etat au profit de certains établissements publics (OFPPT, SNRT, ANPME, ONMT, Chambres d’artisanat, etc.) sous forme de taxe parafiscale d’un montant de 2,3 milliards de DH.
    Mais, au-delà de l’aspect financier, le plus important c’est surtout la contribution du secteur public au développement des infrastructures, au désenclavement du monde rural et, au final, au dynamisme de l’activité économique.


     

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