L’UE divisée sur les divorces

Discussion dans 'Info du monde' créé par fax02, 27 Juillet 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Plusieurs pays de l’UE sont prêts à alimenter «une Europe à deux vitesses» pour contourner le veto opposé par un de leurs partenaires, la Suède, à une simplification des procédures de divorce en Europe, a-t-on appris mercredi dernier auprès de la présidence française.
    Sur ce dossier, neuf pays -la Roumanie, la Hongrie, l’Autriche, l’Espagne, la France, l’Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce- sont prêts à aller vers une procédure dite de «coopération renforcée» et à adresser une demande en ce sens à la Commission européenne, a-t-on précisé de source européenne.
    Cinq autres pays -Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie- «réfléchissent» à l’opportunité de se joindre à cette initiative.
    Le projet de législation que bloque la Suède -dont les ressortissants bénéficient déjà d’une législation très simple sur le divorce- donne aux deux partenaires le choix de la législation et de la juridiction compétente pour prononcer le divorce compte tenu de leurs nationalités et de leur lieu de résidence.

    l'économiste

     

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