la carte d'identité électronique

Discussion dans 'Scooooop' créé par costellow, 18 Décembre 2006.

  1. costellow

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    Le projet de loi relatif à la carte d'identité électronique est fin prêt. Il atterrit aujourd'hui en Conseil de gouvernement. Détails d'une nouvelle carte qui allégera le portefeuille et assouplira les procédures.
    Le projet de loi instituant la carte nationale d'identité électronique est fin prêt. Il figure, ce jeudi, à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement où il était attendu depuis longtemps, au moins depuis la signature, en septembre 2005, d'un contrat entre la Direction générale de la sûreté nationale et le groupe français Thles.
    Le projet de loi 35-06 définit notamment les contours de la nouvelle carte dont la détention sera obligatoire, une fois la loi promulguée, par tout citoyen âgé de dix-huit ans révolus.
    les cartes seront mise a la porter des gens en debut Janvier 2007.

     

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