La chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi de finance 2010

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 17 Décembre 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    69 conseillers ont voté en faveur du projet, dix contre et 27 se sont abstenus.


    Dans son intervention, jeudi, à la chambre des conseillers dans le cadre de la discussion du projet de la loi de finances 2010, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar a souligné, la grande importance que le gouvernement attache au volet social dans le cadre d'une approche intégrée alliant la dynamique de développement économique et le progrès social.

    Dans sa réponse, lue en son nom par le ministre chargé des relations avec le parlement, M. Saâd Alami, le ministre a indiqué que le gouvernement est soucieux d'asseoir les bases nécessaires pour traduire dans les faits ses engagements consistant en la réalisation de la croissance économique et du progrès social, dans le cadre d'une approche intégrée marquée par le réalisme et l'ambition, malgré une conjoncture internationale toujours affectée par la crise financière.

    Le projet de loi de finances 2010 a été adopté jeudi dernier à la majorité (11 pour et six abstentions) par la Commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional de la Chambre des Conseillers.

    La plupart des amendements introduits au projet, à la demande de l'opposition, ont porté sur l'article-7 relatif au régime général des impôts.

    Les groupes de l'opposition ont insisté particulièrement sur le relèvement à 35 mille dirhams du plafond des revenus exonérés de l'impôt sur le revenu et sur l'extension des avantages fiscaux à des catégories moyennes pour consolider le pouvoir d'achat des citoyens et assurer la justice fiscale.

    Concernant l'augmentation de la TVA, aussi bien l'opposition que la majorité ont réclamé d'exempter de cette majorisation tous les produits et services ayant un impact direct sur le pouvoir d'achat, notamment les prix des hydrocarbures, d'autant que le gouvernement avait pris des mesures pour encourager la consommation et la demande intérieures.


    Le débat autour du projet de Fonds de solidarité familiale (FSF) a abouti à une "formule consensuelle" entre les présidents des groupes au sein de la commission, renvoyant la création de cette institution au 1-er janvier 2011, dans l'attente d'une loi fixant ses ressources, ses attributions et les procédures d'accès à ses prestations.




    http://www.lavieeco.com/actualites/...ajorite-le-projet-de-loi-de-finance-2010.html
     

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