La CNSS durcit le ton contre les patrons voyous

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 11 Juin 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Au besoin, il sera fait appel à la force publique pour les missions de recouvrement


    · Pas de hausse de charges patronales, promet le DG de la CNSS

    · Le deal avec les textiliens: transparence contre visibilité


    «Il n’y aura pas d’augmentation de charges patronales jusqu’en 2013». Devant des industriels du textile et de l’habillement de Fès, Saïd Ahmidouch, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), s’est risqué à un engagement qu’il va falloir tenir car, in fine, c’est le législateur qui a le levier des tarifs de cotisations sociales. Pour la sous-traitance textile-habillement, cet engagement est capital car toute sa compétitivité est fondée sur le coût de la minute de main-d’œuvre directe. Toute mesure qui agirait sur le coût direct du travail (encore faut-il que celui-ci soit déclaré en totalité) ne peut que donner de la visibilité à un secteur en proie à de grosses difficultés.
    L’industrie textile est par ailleurs un des bastions du travail au noir. Même si cela n’apparaît pas expressément dans son message, le directeur général de la CNSS a voulu signifier à ses interlocuteurs qu’il fallait désormais s’inscrire dans une logique «win-win». Bref, «j’assainis chez moi, je vous garantis de la visibilité en échange de plus de transparence». La présentation de la réforme de l’inspection et du contrôle allait dans ce sens.
    A ce jour, un peu plus de 2 millions de personnes sont déclarées à la CNSS. Les enquêtes du Haut Commissariat au Plan (HCP) estiment à 3,7 millions de salariés dans le privé. Les 120.000 entreprises affiliées à la Caisse réprésentent une masse salariale de 63,1 milliards de DH, contre 69,31 milliards pour la fonction publique.
    L’un des objectifs de la réforme du contrôle est d’étendre la population des salariés couverts par le régime. En luttant contre la fraude et contre l’informel. Le management de la CNSS dit privilégier la méthode douce, c’est-à-dire «le dialogue et une relation directe avec les entreprises». Et en amont, la CNSS balaie devant sa porte en assainissant la chaîne de contrôle. Dans le nouveau schéma opérationnel, il y a une étanchéité entre le contrôle et le guichet des agences qui doit être, avant tout, un prestataire de services.
    Afin de rompre avec les pratiques du passé (clientélisme, corruption), les équipes d’inspection et de contrôle ont été renouvelées en profondeur. Les effectifs de contrôleurs ont été divisés par trois, une centaine contre 400 auparavant. Par ailleurs, il n’y a plus d’électron libre ni de baronnie dans ces corps. Leur travail se fait sous la supervision d’un dispositif précis. Ainsi, dorénavant, le contrôleur établira uniquement un relevé. D’autres équipes se pencheront sur l’analyse de la situation de l’entreprise. La phase du recouvrement est prise en charge pour une toute autre équipe.
    «Ce chantier est mené avec fermeté et détermination malgré des résistances», indique le directeur général de la CNSS. Il ne peut réussir qu’avec l’appui des autorités car les hors-la-loi ne reculent devant aucun moyen, y compris la menace physique pour empêcher les agents de la CNSS d’exercer leur mission. Il y a quelques semaines à Casablanca, les contrôleurs de la CNSS menacés par un patron voyou ont dû faire appel aux forces de l’ordre en présence d’un huissier de justice. Dans ces conditions, il n’est pas exclu que la présence de la force publique soit de plus en plus requise dans les missions de recouvrement, prévient le directeur général de la CNSS.
    L’effort se focalisera également sur la production des relevés, des attestations de régularisation et des quitus, un vrai cauchemar pour beaucoup d’entreprises. Sans ces sésames, il est impossible par exemple d’accéder au dispositif de soutien sectoriel. La direction de la CNSS avoue que ce système de production des relevés est défaillant. «Nous travaillons sérieusement pour que les affiliés n’aient qu’un seul relevé», explique Saïd Ahmidouch. Nombre d’entreprises reçoivent plusieurs relevés avec différents montants; souvent ils ne répondent à aucune logique, témoigne un industriel. Avec un courrier régional tout à fait différent de celui provenant de Casablanca, nous avons l’impression d’avoir plusieurs comptes à la CNSS, poursuit-il.
    Par ailleurs, toute entreprise inspectée et assainie pourrait demander un quitus prouvant la régulation de sa situation à la date de son contrôle. Ce qui évitera la perte de temps et surtout de refaire des inspections sur des années qui ont été déjà vérifiées. Ahmidouch a enfin appelé son assistance à l’utilisation du portail Damancom pour favoriser la transparence.



    http://www.leconomiste.com/
     
  2. Serviteur

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    pchaaaaaakh, awaddi yjiw yat3almou f franssa achnahouwa lma3na dial social w les contrôles sociaux
     

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