La Cour constitutionnelle italienne invalide la loi d'immunité protégeant Berlusconi

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 7 Octobre 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    La Cour constitutionnelle italienne a invalidé, mercredi 7 octobre, la loi d'immunité qui protégeait Silvio Berlusconi depuis son retour au pouvoir, en 2008. Cette décision peut relancer les procédures judiciaires à l'encontre du chef du gouvernement italien.

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    Selon les médias italiens, la décision aurait été prise à une majorité de neuf juges sur quinze. Pour Philippe Ridet, correspondant du Monde en Italie, l'invalidation de la loi Alfano, cohérente sur le plan constitutionnel, constitue néanmoins une surprise sur le plan politique .

    Les magistrats ont jugé qu'il était nécessaire d'avoir recours à une loi constitutionnelle et non pas à une loi ordinaire pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l'Etat italien. La Cour constitutionnelle a également estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la justice qui l'avait promue, en juillet 2008, violait le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi.

    La décision de la Cour constitutionnelle a pour effet immédiat la relance de deux procès à l'encontre de Silvio Berlusconi.

    Mais les conséquences les plus immédiates seront d'ordre politique. En Italie, les manœuvres ont déjà commencé pour réfléchir au sort du président du Conseil, raconte Philippe Ridet.

    http://www.lemonde.fr/europe/articl...unite-protegeant-berlusconi_1250797_3214.html

     

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