La Cour d'appel incompétente pour juger Laâfoura

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 16 Juillet 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    Parce qu'il s'agit d'un haut fonctionnaire
    La Cour d'appel de Casablanca s'est déclarée hier incompétente dans l'examen de l'affaire de Abdelaziz Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture de Hay Mohammadi-Ain Sebaa poursuivi de plusieurs chefs d'inculpations dont notamment le détournement et dissipation de deniers publics, corruption, concussion, faux dans les écritures publiques, bancaires et commerciales, usage de faux, trafic d'influence, destruction de documents administratifs et d'écritures bancaires, abus de confiance et complicité.

    Elle a également décidé de renvoyer son dossier aux instances compétentes et de le disjoindre des autres dossiers. La cour qui a examiné ce dossier et qui a entendu la requête de la défense a estimé que le jugement de cet ex-haut fonctionnaire de l'Etat n'est pas de son ressort, en application de l'article 265 du code de la procédure pénale qui octroie à l'accusé le droit d'être jugé par la Cour suprême. Cette décision a été très applaudie par la défense de l'accusé qui l'a qualifie de victoire pour la justice puisque la cour a suivi sa requête basée sur les dispositions de l'article précité.

    Selon maître Karbachi, le dossier de son client devrait être présenté à la chambre criminelle de la cour suprême qui devrait statuer sur cette affaire. En attendant, Laâfoura qui vient de remporter une victoire non négligeable est toujours maintenue en prison. En parallèle, la cour d'appel a rejeté les autres vices de forme présentés par la défense des autres accusés. La chambre criminelle a, en outre, décidé de reporter l'examen de l'affaire de Abdelmoughit Slimani et compagnie au 9 Septembre prochain.
    L'audience de vendredi 15 juillet est la plus courte depuis le début du procès en raison de l'absence des débats. Elle a duré à peine le temps de prononcer les décisions prises après les délibérations.

    Cette affaire qui tient en haleine les Casablancais a été déclenchée sur la base de deux plaintes déposées par deux entrepreneurs : un Irakien, Mohamed Ouahib et un Suisse, John-Victor Lovat. Ce dernier a, d'ailleurs, quitté le Maroc et il n'a jamais assisté à aucune audience depuis le début du procès alors qu'il est un élément indispensable pour percer le mystère de cette affaire dont plusieurs zones d'ombres restent à éclaircir.

    Rappelons que les malversations et les détournements dans la gestion des affaires de Casablanca durant l'ère Slimani-Lâafoura ont touché pratiquement à tous les secteurs. Le marché des abattoirs constitue l'une des illustrations les plus éloquentes de la corruption du système Basri à Casablanca. En plus d'autres, notamment le marché de gros ou la gare Ouled Ziane, dont les fonds ont été détournés en toute impunité et qui ont atterri en fin de compte dans les comptes de ces responsables aujourd'hui jugés.

    Au moment de la déposition de ces plaintes, personne n'imaginait une seconde que l'empire bâti par ces deux hommes allait s'écrouler d'un coup.
    Mais voilà que ces plaintes les plus ordinaires allaient devenir le procès de ce début de siècle au Maroc vu l'importance et la gravité des faits délictueux qui sont reprochés aux accusés, à savoir le détournement de deniers publics, malversations financières, falsification de documents et abus de pouvoir. Cette affaire qui s'est transformée en un feuilleton judiciaire est loin d'avoir livré ses secrets.

    La cour a rejeté à plusieurs reprises les requêtes de mise en liberté provisoire présentées par la défense. Plus de 100 personnes ont été appelées par la cour à témoigner dans cette affaire qui sent le soufre. Parmi les personnalités qui ont défilé devant la barre, on peut citer, entre autres, Abderrazak Affilal, patron de UGTM et ex-président de la commune de Aïn Sebaâ, Mohamed Kemou, ex-président de la commune de Hay Hassani, Ben Chahla, président de Aïn Sebaâ. De toute façon, c'est au fur et à mesure du déroulement de la procédure judiciaire que de nouveaux détails seront révélés au grand public qui espère que la lumière soit faite sur cette affaire.


    par: Abderrahman Ichi

    Source: Le matin.

     

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