La Cour suprême décide de réduire de 10 à 5 ans la peine prononcée contre Laâfoura

Discussion dans 'Info du bled' créé par FoX, 1 Juillet 2008.

  1. FoX

    FoX حديدان آل نهيان Membre du personnel

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    La Cour suprême, toutes chambres réunies, a décidé, mardi tôt dans la matinée, de réduire de 10 à 5 ans de prison ferme la peine prononcée en première instance par la Chambre criminelle de la même Cour contre l'accusé Abdelaziz Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture d'Ain Sbaâ-Hay Mohammadi (Casablanca).
    La Cour a également décidé la confiscation des biens de l'accusé quel qu'en soit le possesseur, à concurrence de 30 millions de DH.


    La Cour a annulé l'arrêt en appel concernant la condamnation de l'accusé pour complicité de falsification d'un document officiel et décidé son acquittement de ce chef d'accusation.

    Elle a également annulé le recours en appel en ce qui concerne la déchéance de l'action publique relative au crime d'abus de confiance et condamné l'accusé pour ce chef d'accusation.

    La Cour a, d'autre part, confirmé le jugement prononcé en première instance à la Chambre criminelle en ce qui concerne l'usage de faux et dilapidation avec révision de peine, la ramenant à 5 ans de prison ferme.

    La Cour a enfin ordonné l'arrestation du condamné dans l'immédiat et sa remise sous écrou.
    Laâfoura avait été condamné, le 22 janvier 2007 en première instance, par la Chambre criminelle de la Cour suprême, à une peine de dix ans de prison ferme pour complicité de falsification d'un document officiel, dilapidation de deniers publics et complicité.

    Le 14 mars, la Chambre criminelle du 2ème degré de la Cour Suprême avait acquitté Laâfoura.

    Le 6 juin dernier, la Cour avait déclaré recevable le recours en rétractation engagé par le Procureur général du Roi près cette juridiction contre l'acquittement de Laâfoura.

    Les faits de cette affaire remontent à l'année 2004, date de l'arrestation de Abdelaziz Laâfoura et d'autres accusés suite à une plainte présentée en 2003 par un entrepreneur suisse.

    MAP
     
  2. anaayoub

    anaayoub Accro

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    walakine daba laafoura ja man mirikane oula safi hrab f marra?
     
  3. FoX

    FoX حديدان آل نهيان Membre du personnel

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  4. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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