La dotation touristique passe de 20 000 à 75 000 DH !

Discussion dans 'Immigration' créé par izeli, 31 Octobre 2010.

  1. izeli

    izeli ●[●ЖΣΨ

    J'aime reçus:
    229
    Points:
    63

    Les particuliers auront plus d'argent pour voyager à l'étranger et pourront faire leurs achats sur des sites électroniques marchands étrangers.
    Les dotations pour les entreprises triplent et celles pour les professions libérales quadruplent.
    Le plafond autorisé pour l'investissement à l'étranger peut aller jusqu'à 100 MDH.


    Alors que les yeux des opérateurs économiques, publics et ceux des parlementaires sont braqués sur les dispositions fiscales et budgétaires du projet de Loi de finances, c’est une tout autre surprise que prépare le gouvernement qui, en dépit de réserves relativement serrées, s’apprête à libéraliser un peu plus les opérations de change. Cette fois-ci, et contrairement aux précédentes, où l’on procédait par petites touches, c’est une batterie de mesures qui va être annoncée par le ministère des finances d’ici quelques jours. A l’exemple de l’augmentation de la dotation touristique à 75 000 DH (oui, vous avez bien lu soixante quinze mille) par an ou encore la fixation de celle pour les entreprises à un pourcentage du chiffre d’affaires. Pourtant, l’Etat a des raisons de se montrer prudent et reporter à plus tard cette ouverture entamée depuis la fin des années 90. Les statistiques de l’Office des changes à fin juin 2010 font état, en effet, d’un déficit du compte courant de la balance des paiements de 24,6 milliards de DH à fin juin dernier et, à fin août, alors que l’été est traditionnellement une période de hausse de réserves en devises étrangères pour le pays, consécutives à l’affluence des MRE, le stock disponible auprès de Bank Al-Maghrib ne permettait de couvrir que 6 mois et une semaine d’importations, alors que cette marge était de 7,7 mois à fin 2009 (cf. notre édition papier du 8 octobre 2010, www.lavieeco.com). Malgré cette situation plutôt tendue, l’Etat s’apprête tout de même à ouvrir un peu plus les vannes. Plusieurs explications à cela. Primo, une vision à long terme nourrie par des perspectives d’embellie économique (voir encadré), deuzio, le souci de ne pas brider le développement à l’international des entreprises, et ce, d’autant que ces dernières montrent un dynamisme très remarqué sur ce volet ces dernières années. Et, enfin, tertio, une adaptation à la réalité du terrain, puisque de toutes les façons, les plafonds fixés sont souvent contournés par les particuliers et les PME grâce au recours au marché informel.

    Dotation de voyage touristique : 75 000 DH par an

    Ainsi en est-il, par exemple, de la dotation de voyage accordée aux particuliers. De 15 000 DH par an et par personne, elle est passée à 20 000 DH il y a trois ans ans. Elle devrait désormais bondir à 75 000 DH par an, plafonnée à 25 000 DH par voyage. Une telle progression peut étonner, mais dans la réalité, les voyages touristiques des Marocains à l’étranger se limitent au plus un voire deux par an et rares sont ceux qui devraient consommer l’intégralité des 75 000 DH puisque le montant accordé pour un seul voyage est plafonné. Il n’empêche que même de 20 000 à 25 000 DH le saut (20% de plus) est appréciable et de toutes les manières cela permettra à l’Etat d’assurer un meilleur suivi des flux de devises étrangères en limitant le recours aux vendeurs informels à l’instar des fameux bazaristes de Casablanca qui ont continué leur activité en dépit de démarches fort simplifiées pour avoir un agrément en bonne et due forme.

    Achats en ligne : une carte internationale chargée à hauteur de 10 000 DH par an

    Toujours pour les particuliers, l’autre bonne surprise est la possibilité accordée de pouvoir faire des achats en ligne sur les sites étrangers. On le sait, jusqu’à présent, la seule possibilité qui existe était d’user d’une carte bancaire internationale accordée par les banques locales et chargée à hauteur du montant de la dotation touristique. Désormais, c’est une dotation spécifique qui sera consacrée aux achats en ligne. Montant : 10 000 DH par an. Dans cette optique, il est prévu qu’une carte bancaire internationale soit délivrée en ce sens par les banques de la place. Mais attention !, prévient-on au ministère des finances, elle sera réservée à une cible spécifique comme les étudiants, les universitaires, les chercheurs... Les amateurs d’achat de musique en ligne pourront toujours se chercher un ami prof conciliant !

    Soins à l'étranger : le sésame du secteur public disparaît

    Last but not least, toujours en ce qui concerne les particuliers, un assouplissement des transferts pour les personnes physiques devant se rendre à l’étranger pour des soins médicaux a été mis en place. Jusqu’à présent, ces derniers devaient présenter soit une attestation de prise en charge délivrée par un organisme mutualiste, soit d’un certificat médical délivré par un médecin traitant, dûment homologué par le ministère de la santé. Désormais, l’homologation du ministère de la santé devient caduque pour ceux dont le médecin traitant relève du secteur privé.

    Investir à l'étranger : 100 MDH en Afrique et 50 MDH ailleurs

    Pour les entreprises, plusieurs mesures d’assouplissement ou de relèvement de plafond ont été décidées. Ainsi, pour encourager l’expansion à l’étranger, le plafond de 30 MDH pouvant être exporté en devises aux fins d’investissement sera porté à 50 MDH quel que soit le pays de destination et même 100 MDH pour des projets à réaliser en Afrique. La mesure s’inscrit en ligne avec les récentes prises de participations ou les projets réalisés par des banques, des groupes immobiliers et des entreprises de BTP au Maghreb et en Afrique subsaharienne.

    Exportateurs : 70% des recettes d'exportation sur vos comptes en devises

    Dans le même objectif de faciliter la vie aux entreprises, il est prévu un assouplissement du fonctionnement des comptes en devises et en dirhams convertibles ouverts au nom des exportateurs de biens et services. Ces derniers seront désormais habilités à créditer leurs comptes en devises et en dirhams convertibles de 70% des recettes d’exportation au lieu de 50% actuellement.

    Dotation pour sociétés : 200 000 DH par an au lieu de 60 000 DH

    Jusqu’à présent, les sociétés de droit marocain (ou les associations marocaines de micro-crédit reconnues d’utilité publique) ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, bénéficiaient d’une dotation pour voyages d’affaires à hauteur de 60 000 dirhams par an. Certes, elles pouvaient dépasser ce plafond mais devaient pour cela demander une autorisation de l’Office des changes, motivé par plusieurs pré-requis comme la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, le volume des transactions avec l’étranger, les motifs invoqués pour justifier les déplacements... Une démarche fastidieuse, même si l’Office des changes s’est montré très conciliant à ce sujet au cours des deux dernières années. Le plafond sera donc relevé et les sociétés marocaines non exportatrices pourront bénéficier d’une dotation de 10% du chiffre d’affaires dans la limite d’un plafond de 200 000 dirhams. Bien entendu, il est possible d’aller au-delà en requérant une autorisation auprès de l’Office des changes.

    Professions libérales et PME : 120 000 DH par an

    Dans la même optique que celle qui a prévalu pour les entreprises, les petites et moyennes d’entre elles (quel critère de différenciation), autres que celles titulaires de comptes en devises ou en dirhams convertibles ainsi que les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel verront leur dotation en devises pour voyage d’affaires carrément quadruplée. Alors qu’elle était auparavant de 30 000 dirhams par année civile, elle sera désormais fixée à 10% du chiffre d’affaires de l’exercice clos dans la limite d’un plafond de 120 000 dirhams par an. Il faut bien entendu préciser qu’aussi bien pour les grandes sociétés que les petites ou les professions libérales, que la dotation est annuelle et doit faire l’objet d’une procédure de reconduction normale.





    la source
     

Partager cette page