La justice française annule la décision d'expulsion d'une marocaine sans papiers

Discussion dans 'Scooooop' créé par Casawia, 24 Juillet 2006.

  1. Casawia

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    Le tribunal administratif de Nantes (Ouest de la France) a annulé vendredi la décision d'expulsion prise trois jours plus tôt par le préfet du Maine-et-Loire à l'encontre d'une jeune mère marocaine sans-papiers résidant à Cholet.

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    Selon une source judiciaire, le tribunal a en outre demandé à la préfecture de délivrer un titre de séjour provisoire jusqu'à un nouvel examen de la situation de Sabah Hamioui (26 ans) qui avait été séparée durant quatre jours de son bébé de cinq mois après son interpellation le 17 juillet courant.

    Il ne s'agit que d'une "moyenne victoire", selon l'avocate de la jeune femme marocaine. "Ce n'est pas du tout terminé car elle est toujours en situation irrégulière et doit refaire une demande (de titre de séjour) à la préfecture du Maine-et-Loire", a-t-elle ajouté. La préfecture a un mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif.

    Jeudi dernier, Mme Hamioui avait été assignée à résidence pour 15 jours par le juge des libertés et de la détention à Angers. La jeune femme est arrivée en France en 1999 en situation régulière, avec un visa Schengen renouvelé jusqu'en 2002. Mais cette année-là, elle n'était plus mariée avec un Franco-Marocain, ce qui l'avait placée en situation irrégulière. Elle vit depuis deux ans avec son nouveau mari, un Marocain.

    Mme Hamioui s'était présentée le 13 juillet courant à la préfecture pour faire régulariser sa situation, mais l'arrêté de reconduite à la frontière avait été signé trois jours plus tôt.


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  2. BOLK

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    Re : La justice française annule la décision d'expulsion d'une marocaine sans papiers

    messkina bghaw yfer9ouha 3la wlidha ewa mni annulaaw be3da l'expulsion ra ma 3andek mat tsalihom [06c]
     
  3. fassi

    fassi Citoyen

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    Re : La justice française annule la décision d'expulsion d'une marocaine sans papiers

    hamdoulillah, une bonne nouvelle!!
     

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