La justice francaise autorise l'adoption d'un enfant par une homosexuelle

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 10 Novembre 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Le conseil général du Jura leur avait refusé deux fois l'agrément demandé par l'une des deux femmes, en tant que célibataire . Et ce malgré une décision de la Cour Européenne des Droits de l'homme. Un tribunal administratif vient de leur donner raison.

    C'est pour elles la fin de dix ans de procédures et de recours. Emmanuelle, institutrice et Laurence, psychologue scolaire, deux homosexuelles en couple depuis 20 ans, ont obtenu mardi le feu vert du tribunal administratif de Besançon pour l'agrément d'adoption. Plus précisément, c'est Emmanuelle qui avait demandé seule l'adoption, en tant que célibataire, puisqu'en France, un couple homosexuel n'a pas le droit d'adopter. Mais les deux femmes n'avaient toutefois pas dissimulé leur relation.

    Le tribunal a estimé que les motifs retenus par le président du Conseil général du Jura, qui refusait l'adoption, au motif que les deux femmes n'étaient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter, ne permettent pas de «justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément». Selon les juges, «les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant». Le tribunal enjoint donc au président du Conseil général de délivrer l'agrément qu'elle sollicite dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard


    http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...-adoption-pour-un-couple-d-homosexuelles-.php

     

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