La prison pour les insultes au drapeau national

Discussion dans 'Info du bled' créé par Casawia, 14 Septembre 2005.

  1. Casawia

    Casawia A & S Forever

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    Mohamed Bouzoubaa, ministre de la Justice, a présenté lundi devant la commission de la justice, le projet de loi concernant la répression de toutes atteintes au drapeau et aux symboles de la nation. Selon ce projet, il est prévu des peines de six mois à trois ans et une amende de 10 000 à 100 000 dirhams pour quiconque porte atteinte au drapeau ou aux symboles du Royaume.

    La peine est d'autant plus lourde si un tel délit est commis pendant un rassemblement ou une réunion public.

    Dans ce cas, les peines vont d'une année à cinq de prison. En outre, les auteurs de tels délits peuvent être privés de l'exercice d'un ou de plusieurs des droits civiques, civils ou de familles pour une période d'une année au minimum et de dix années au maximum. Les personnes délictueuses peuvent également être interdites de séjour pour une période allant de deux à dix ans.

    Le projet prévoit également des peines lourdes contre ceux qui font l'éloge ou incitent à de tels actes incriminés soit par le biais de discours, de menaces prononcés ou proférés dans les lieux publics soit par le biais d'écrits, d'affiches ou de publications diffusés ou vendus dans les lieux publics. Ils peuvent encourir, selon le projet de loi, des peines allant de trois mois à une année de prison et une amende de 20.000 à 200.000 dirhams.

    L'utilisation du drapeau national à toute fin commerciale sans autorisation de l'administration est punie de 50 000 à 500 000 dirhams.


    Le projet de loi définit également le drapeau et les symboles.
    La décision de sévir contre ceux qui portent atteinte aux symboles de la nation intervient après certains événements au cours desquels le drapeau national a été brûlé et plusieurs symboles du Royaume invectivés. Il était temps que le gouvernement réagisse afin que ces dépassements ne soient plus tolérés.

    Karim Douich
    Le Matin
     
  2. aghanja

    aghanja Citoyen

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    Re : La prison pour les insultes au drapeau national

    il y a aussi wa7ed l9anoun me6rou7 men wazir l3adel lli 8owwa " tajrim Tta3dib = la torture acte criminel ) ....
     
  3. Casawia

    Casawia A & S Forever

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    Re : La prison pour les insultes au drapeau national

    oui aghanja

    Voir Ici

    [06c]
     
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    Re : La prison pour les insultes au drapeau national

    Merci Casaouia rak dima temma ! [35h]
     
  5. aghanja

    aghanja Citoyen

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    Re : Re : La prison pour les insultes au drapeau national

    dert8a f-kha6er 8ad l2ikhwan w-l2akhawat : DJ-YSF, blanche neige, ACKRAM, stupify, kamélia, Arwen et fleur-rare

    voir ici [22h]
    http://www.wladbladi.com/smf/index.php/topic,21346.15.html
    _________________________________________

    serieux G pas fais attention sem7ili .;) ...
     

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