La rentrée scolaire et les finances au menu

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 7 Septembre 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    Le Premier ministre, M. Driss Jettou, présidera, jeudi matin à Rabat, un conseil de gouvernement.

    Un communiqué de la Primature indique que cette réunion débutera avec deux exposés, l'un du ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou, sur les relations du Royaume avec les institutions financières internationales, l'autre du ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Formation des cadres, M. Habib El Malki, sur la rentrée scolaire.

    Le Conseil se penchera ensuite sur l'examen de trois projets de loi.
    Le premier de ces projets, précise le communiqué, complète le Dahir portant création de l'Office National d'Electricité (ONE), le second modifie et complète le texte de loi régissant les sociétés à participations, alors que le troisième modifie et complète le texte de loi régissant les autres formes de sociétés (SARL, société en nom collectif, société en commandite simple, société en commandite par actions, société en participation).

    Le communiqué de la Primature ajoute que le conseil de gouvernement examinera également sept projets de décrets.

    Il s'agira d'un projet de décret modifiant et complétant le décret portant les statuts de l'Inspection Générale de l'Administration du territoire, d'un projet de décret chargeant le ministre des Habous et des Affaires islamiques de déterminer les modalités d'application des dispositions de la loi régissant l'enseignement originel, d'un projet de décret modifiant et complétant le décret portant statuts de l'Inspection Générale des Finances, d'un projet de décret modifiant le décret portant création d'un corps de conseillers juridiques pour les Administrations auprès du Secrétariat général du gouvernement, d'un projet de décret déterminant les conditions et les mécanismes d'octroi de la carte d'artiste, d'un projet de décret complétant la liste des indemnités et des récompenses soumises à des prélèvements de pension conformément au système de pensions civiles, et d'un projet de décret concernant l'octroi d'aides financières aux anciens résistants et aux membres de l'armée de libération et à leurs ayants droit.



    LE MATIN
     

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