La Sacem va traquer les pirates du web

Discussion dans 'High tec' créé par titima, 29 Décembre 2007.

  1. titima

    titima blanca

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    La société qui gère les droits d’auteur pourra désormais transmettre à la justice l’adresse IP des internautes qui téléchargent illégalement.

    Le temps se gâte pour les internautes pratiquant le téléchargement illégal via des logiciels comme Emule, Kazaa ou BitTorrent. Après le rapport au ton relativement répressif remis par le patron de la FNAC, Denis Olivennes, à Nicolas Sarkozy, c’est au tour de la Sacem d’entrer dans la lutte.

    La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, chargée de récolter les droits d’auteur des artistes à chaque diffusion de leurs œuvres, a obtenu de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés, chargée de la protection de la vie privée) une petite victoire : elle pourra désormais rechercher les «pirates», via l’adresse IP de leur ordinateur sur le web.

    Cette possibilité pour la Sacem de transmettre à la justice les dossiers des internautes concernés a été rendue possible par un accord, signé ce matin à l’Elysée, dans le cadre de la mission Olivennes.


    En pratique, la Sacem ne pourra pas identifier l’Internaute lui-même. Mais la société pourra en revanche monter un dossier associant à une adresse IP l’ensemble des téléchargements effectués depuis cette adresse, et le transmettre à un juge, qui décidera – ou non – d’engager des poursuites.

    Messages préventifs

    La CNIL avait refusé ce dispositif lorsque la Sacem l’avait proposée la première fois, fin 2005. La Commission estimait que la collecte de données personnelles était trop massive. La société s’était alors tournée vers le Conseil d’Etat, qui a désavoué fin mai le refus de la Cnil.

    Mais cet aller-retour judiciaire a eu une conséquence inattendue : ce ne sera pas la Sacem qui enverra des messages préventifs aux internautes fautifs afin de les prévenir des sanctions encourues, comme elle l’avait demandée.

    Une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement illégal s’en chargera. Elle aura également le droit, en cas de récidive, de demander la suspension ou la résiliation de l’abonnement internet du fautif.

    source : lefigaro.fr
     

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