L'adhésion effective du Maroc au système onusien des droits de l'Homme...

Discussion dans 'Info du bled' créé par titegazelle, 7 Janvier 2014.

  1. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    ...conforte les chantiers de réforme ouverts (El Haiba)



    Rabat, 06 janv. 2014 (MAP) - L'adhésion effective du Maroc au système onusien des droits de l'Homme et ses engagements irréversibles en la matière confortent les chantiers de réforme ouverts dans le Royaume sur les plans constitutionnel, législatif et institutionnel, a mis en avant, lundi à Rabat, le délégué interministériel aux droits de l'Homme, Mahjoub EI Haiba.

    Conscient du caractère universel et indivisible des droits de l'Homme, le Royaume s'est engagé à coopérer de façon durable avec le système onusien des droits humains, a souligné M. El Haiba qui intervenait dans le cadre d'une journée d'étude initiée par la Chambre des Conseillers sur "Les engagements du Maroc dans le domaine des droits de l'Homme entre les standards et mécanismes onusiens et les défis de la mise en œuvre".

    Permanente et stratégique, la coordination du Maroc avec les instances onusiennes couvre, entre autres, le Conseil des droits de l'Homme et le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme ainsi que les mesures spéciales instaurées en la matière, a-t-il expliqué.

    Rappelant que le Maroc a ratifié la plupart des conventions onusiennes relatives aux droits de l'Homme, M. El Haiba a indiqué que le Royaume a poursuivi son adhésion au système onusien en ratifiant ou en adhérant à un ensemble de protocoles facultatifs. Le délégué interministériel aux droits de l'Homme a cité, à cet égard, le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et celui se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, outre la signature du 3ème protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, établissant une procédure de plainte pour des violations des droits de l’enfant.

    Dans le même ordre d’idées, il a indiqué que le choix du Maroc de mettre en place la Délégation Interministérielle aux Droits de l'Homme (DIDH) en tant que mécanisme pour assurer la coordination, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de défense et de protection des droits de l’Homme et du droit international humain, a permis de favoriser l’interaction constructive entre le Royaume et le système de l’ONU en la matière. Et de souligner que le Maroc a opté pour le choix institutionnel dans le domaine des droits de l’Homme, conformément à la proposition relative au renforcement du système des organes conventionnels présentée par la Haute commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies dans son rapport, rendu public lors d’une réunion informelle de concertation de l’Assemblée générale de l’ONU, tenu en juillet 2012 à New York.

    Lors de cette rencontre, l’accent a été mis, a-t-il rappelé, sur l’importance de l’adoption des mécanismes interministériels chargés des droits de l’Homme en vue de garantir et consolider l’interaction avec le système onusien d’une part, et assurer le suivi de la mise en application des engagements des pays dans ce domaine et la facilitation des pistes de concertation et de dialogue, au niveau national entre les diverses parties prenantes, d’autre part.

    Le délégué interministériel a fait observer, dans ce cadre, que le Royaume a reçu, lors de l’examen de son 2ème rapport dans le cadre du deuxième cycle de l'Examen périodique universel (EPU), une recommandation lui appelant à partager son expérience relative à la création de ce mécanisme avec les autres pays.

    D’autre part, M. El Haiba a évoqué les principales caractéristiques de la gestion de l’interaction avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, qui a connu, selon lui, un grand changement depuis les années 90 après un ralentissement ayant marqué l’adhésion à ce système. A cela s’ajoutent notamment le rattrapage du retard accumulé sur la présentation des rapports périodiques et la divergence entre les rapports gouvernementaux et ceux parallèles au niveau de qualité, a-t-il noté. Parmi les principaux défis à relever en vue de tenir ces engagements conformément aux mécanismes onusiens, il a cité les indicateurs de mesure et la coordination de l’interaction, notamment au niveau du suivi de la mise en œuvre des recommandations et les mécanismes de justice et d’équité, à la lumière de l’adhésion et l’approbation du Royaume des protocoles facultatifs, du faible accompagnement académique et de la promotion de la culture des droits de l’Homme.
    Il a également mis en relief les grands défis dans le domaine de la promotion des droits de l’homme tels la complexité du système onusien des droits de l’homme, la mondialisation et la recrudescence du terrorisme et de l’extrémisme, l’immigration, les mouvements des personnes et la promotion de culture des droits de l’homme, soulignant que le terrorisme est l’ennemi numéro 1 des droits de ‘homme ce qui rend difficile la conciliation entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme.

    M. El Haiba a insisté sur la nécessité d’une plus grande adhésion des parlements au niveau national dans le domaine du renforcement et de la consécration de l’adhésion au système de la protection des droits de l’homme notamment dans les domaines du contrôle, de la législation, de la diplomatie parlementaire et d'un mécanisme de l’exposition périodique globale devant le conseil des droits de l’homme.

    A cet égard, il a rappelé la portée et le contexte général du discours royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année législative, l'élection du Royaume pour un deuxième mandat au Conseil des droits de l’homme, l’adoption d’une nouvelle politique dans le domaine de l’émigration en harmonie avec l’initiative royale, la participation marocaine particulière aux activités du forum des droits de l’homme à Brasilia dont la prochaine édition sera organisée dans le royaume, et l'importance de la participation des parlements aux travaux du conseil des droits de l’Homme.

    Dans leurs interventions, plusieurs conseillers ont salué les efforts consentis par le Maroc dans le renforcement du respect des droits de l’homme et son interaction positive avec les mécanismes onusiens relatifs à l’application des conventions et des engagements internationaux dans le domaine du respect des droits de l’homme, saluant les efforts déployés par la délégation interministérielle aux droits de l’homme ainsi que le rôle pionnier joué par le CNDH.

    Ils ont toutefois noté l’absence d’une stratégie nationale claire en matière d’adaptation de la législation nationale à la législation internationale dans la consécration des droits de l’homme, la faible médiatisation de l'expérience marocaine pionnière de l'Instance Équité et réconciliation (IER) ainsi que le manque d’efficacité des commissions régionale des droits de l’homme.

    Le président de la Chambre des Conseillers, M. Mohamed Cheikh Biadillah avait mis l'accent au début de cette journée d’étude, qui s’inscrit dans le cadre des rencontres initiées par la Chambre en commémoration du cinquantenaire du parlement, sur l'importance pour les parlementaires de maitriser les mécanismes du système onusien dans le domaine des droits de l’homme, surtout que le Maroc fera face à plusieurs défis en 2014.

    Il a également évoqué les tentatives des ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc visant à instrumentaliser le dossier des droits de l’Homme, dans des manifestations internationales, pour porter atteinte à l'image du Royaume.

    MY/HM/BJ---TRA - FR.

    MAP / 07.01.2014 : 00h14

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