Le Centre 2000 bientôt évacué

Discussion dans 'Info du bled' créé par Casawia, 16 Septembre 2005.

  1. Casawia

    Casawia A & S Forever

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    · Il s’agit de commerces mitoyens de la gare Casa-port

    · L’ONCF compte y construire une grande gare



    Le Centre 2000, mitoyen de la gare ferroviaire Casa port, sera évacué dans les semaines qui viennent. La justice devra rendre son verdict incessamment. Ce centre est à l’origine d’un litige commercial depuis 2001. L’Etat marocain, à travers l’Office national des chemins de fer (ONCF), l’a loué à une société privée en 1981 pour une durée de 20 ans.
    Le contrat de location couvrait une surface de 8.916 m2 et portait sur la construction d’un centre commercial géré par une société nommée “Centre 2000”. Durant plusieurs années, le Centre fut très célèbre notamment pour sa boîte de nuit “La Cage”, et le salon de thé “Festival de Glaces”.


    Au 1er janvier 2001, le contrat de location du centre prenait fin et la société gestionnaire devait demander aux commerçants de cesser l’occupation des lieux. Il n’en fut rien et l’ONCF décide de porter plainte devant le Tribunal de première instance de Casablanca. Pour aller vite, l’avocat de l’ONCF choisit la procédure en référée. L’ONCF gagne l’affaire en procédure accélérée et les occupants reçoivent l’ordre de vider les lieux.

    Ce qu’ils ne feront pas, puisque leur avocat interjette appel contre cette décision. La chambre commerciale de la Cour d’appel de Casablanca devait juger si le tribunal de première instance, (une juridiction civile), était compétent ou non pour traiter les litiges dans lesquels l’Etat marocain était partie. La défense des occupants a focalisé son argumentation sur la nécessité de passer devant un tribunal administratif. Mais sa requête a été rejetée. Le juge a estimé que “le contrat de location qui liait les deux parties ne comportait aucune clause faisant référence aux prérogatives de puissance publique et que cette convention obéissait aux règles du droit civil”. La Cour d’appel a donc renvoyé les deux parties devant le tribunal de première instance pour un jugement dans le fond. Selon une source judiciaire, “la décision en première instance devra intervenir le 30 septembre prochain”.

    Contactés par L’Economiste, les responsables de l’ONCF indiquent qu’une fois vidé de ces occupants, ce terrain servira à construire une grande gare comprenant une galerie marchande et un grand parking. “C’est surtout ce dernier qui pose problème actuellement. Nous espérons que les tribunaux ne tarderont pas à nous rendre justice pour pouvoir proposer une grande gare et un emplacement pour les véhicules à nos clients”, souligne un responsable de l’Office.

    Naoufal BELGHAZI
    L'Economiste
     

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