Le Livre Blanc de la CGEM

Discussion dans 'Scooooop' créé par HANDALA, 23 Janvier 2008.

  1. HANDALA

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    Le Livre Blanc de la CGEM
    Des propositions touchant à l'emploi, à la formation, à la fiscalité, à la PME et à la justice ​

    Publié le : 22.01.2008 | 16h43 ​


    Le lundi 21 janvier, à Rabat, le patronat marocain a eu à présenter son Livre blanc au Premier ministre, Abbas El Fassi, ainsi qu'aux ministres concernés par les différentes propositions que contient ce document. Celui-ci, dans sa mouture actuelle, se veut une véritable plateforme de discussion.

    Le renforcement de la formation professionnelle, le développement de la PME et de l'emploi, la refonte de la justice et l'adaptation de la fiscalité aux entreprises en sont les principaux thèmes.

    L'approche retenue consiste à esquisser un diagnostic émanant du terrain et à proposer quelques pistes de solution. «Le livre blanc n'a pas pour objectif de régler les problèmes de l'entreprise marocaine, mais simplement de mettre le doigt sur les dysfonctionnements entravant sa compétitivité», a clarifié Moulay Hafid El Alamy, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) lors de la conférence de presse qui s'est tenue le même jour à Casablanca. S'agissant du renforcement de la formation du capital humain, le Livre blanc propose un nouveau mode de gestion des contrats spéciaux de formation, estimant que cette refonte est d'autant plus urgente que les fonds qui étaient alloués à la formation des salariés sont affectés aujourd'hui au financement
    des programmes de formation initiale.

    Pour ce qui est de l'appui à l'émergence et au développement des Petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des Très petites entreprises (TPE), la CGEM estime qu'en dépit de l'effort substantiel et du soutien de l'Etat, ces programmes d'appui ont eu un faible impact.

    Partant de ce constat, la CGEM a conçu un plan de développement pour la PME, en étroite collaboration avec les départements concernés, ciblant les différentes catégories de très petites et moyennes entreprises, qu'il faut rapidement soutenir et promouvoir. Le renforcement du tissu des PME marocaines doit, selon le Livre blanc, s'accompagner d'une baisse substantielle du poids de l'économie informelle. Pour ce faire, il est primordial de passer par une réduction de la fiscalité.


    En effet, sur le plan fiscal, la pression qui pèse sur le salarié et l'entreprise marocaine est aujourd'hui un handicap en terme de pouvoir d'achat et de compétitivité. L'accroissement du pouvoir d'achat passe par une baisse de l'IR.
    A signaler qu'un travail complémentaire sur cet impôt est en cours de réalisation. Il concernera la loi de finances 2009. En même temps, dans le cadre du Livre blanc, il est question de réduire progressivement l'IS, considéré parmi les plus élevés au monde, en particulier si on le compare à ses pays concurrents (moyenne de 27%). Ainsi, avec un taux effectif de 40%, le Maroc se trouve à plus de 13 points de la moyenne des pays comparables.

    Pour les sociétés imposées à hauteur de 39,6% (banques, assurances et services financiers), si ce taux devra être ramenés dans l'immédiat à 35%, dans un horizon de 4 ans, il devra être réduit à 30%.
    Alors que le barème de l'IS doit être de 20% pour les PME dont la tranche du résultat fiscal se situe entre 0 et 2 MDH et à 30% pour le surplus, ce taux devra être ramené à 25% dans un horizon de 4 ans.
    La TVA n'est pas en reste. L'objectif est de ramener le taux de 20% à 18%.
    Seulement, la démarche se veut progressive. «On ne veut pas réduire annuellement les taux d'imposition.

    La réduction du taux de l'IR, de l'IS et de la TVA doit se faire dans les meilleures conditions, car il ne s'agit pas de gérer un compte d'exploitation d'une entreprise, mais l'économie d'un pays», a avancé El Alamy, qui s'est réjoui de la qualité des discussions avec les interlocuteurs décideurs.
    Au registre de l'emploi, le Livre rappelle que depuis l'entrée en vigueur du nouveau code du travail, les entreprises se sont trouvées face à une nouvelle législation, comportant une multitude d'innovations, dont l'application pour certaines reste difficile.

    A cet égard, la CGEM suggère plusieurs amendements au code du travail, pour permettre une meilleure application de la loi, proposant par la même que ces mesures soient étudiées avec les partenaires sociaux, dans le cadre d'un travail conjoint et responsable pour une meilleure adaptation de ce code aux mutations
    que connaît l'économie marocaine.
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    Révision de la justice
    Outre, le développement de la formation et l'adaptation de la fiscalité, la révision de la justice demeure le véritable socle pour le développement économique du Maroc.
    Or, aujourd'hui, le rendement de l'appareil judiciaire est affecté par les dysfonctionnements inhérents à l'ensemble des corps auxiliaires concourant à la justice.

    La formation des professionnels du droit reste insuffisante pour leur permettre d'assurer les responsabilités auxquelles ils sont destinés. Elle doit être réorientée vers l'acquisition de connaissances plus opérationnelles. En outre, pour une bonne justice, il est primordial que la diffusion de la jurisprudence soit généralisée et systématique.

    Celle-ci reste une des principales sources du droit marocain, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de décisions rendues par la Cour suprême qui, de fait, s'imposent aux juridictions d'un rang inférieur. Force est de noter, qu'en matière de la justice, les recommandations de la CGEM consistent à faire ressortir de façon synthétique les attentes identifiées des opérateurs économiques.
    Le Livre blanc n'a pas donc la prétention ou l'ambition d'apporter une réponse aux maux de la justice marocaine.


    Par Nadia Benyouref | LE MATIN
     

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