Le Maroc, pays abolitionniste de fait de la peine capitale

Discussion dans 'Info du bled' créé par Le_Dictateur, 18 Juin 2006.

  1. Le_Dictateur

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    Ce samedi et dimanche la Coalition mondiale contre la peine de mort se réunit à Casablanca pour élire un nouveau bureau et débattre d’un sujet d’une grande portée humaine et symbolique où entrent en jeux nombre de facteurs dont le droit à la vie qui est un droit de l’homme.

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    Aussi lancer le programme de la prochaine journée mondiale contre la peine de mort qui coïncide depuis 2003 avec le dix octobre de chaque année. Tous les ans la Coalition qui regroupe 45 ONG à travers le monde se réunit dans un pays (Bruxelles en 2004 et Florence (Italie) en 2005). Son objectif principal c’est de renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort s’inscrivant dans la lutte pour les droits de l’homme.

    Il est difficile de faire l’histoire de la peine capitale au Maroc du fait du manque de données. Aucune étude sérieuse jusqu’à ce jour n’a été effectuée de l’avis des associations intéressées par le sujet. Il y a peu de données en dehors de grands procès très saillants comme celui des officiers exécutés suite aux deux putschs militaires de 1971 et 1972 : 10 officiers exécutés en 1971 et 11 en 1972. Le 1er novembre 1973 c’est l’exécution de 15 personnes dans le dossier des événements de Moulay Bouazza. Auparavant en 1963 c’est l’exécution de Fakhiri et Aznag dans le dossier de Cheikh el-Arab. En 1982 c’est l’exécution de Moutachawiq le tueur d’enfants et de son complice. Enfin le commissaire Tabet en 1993 le dernier cas d’exécution à ce jour.


    Finalement beaucoup de condamnations à mort et peu d’exécutions. Actuellement ils sont quelques 170 condamnés à mort dans les prisons marocaines dont 9 femmes. La plupart sont concentrés dans la prison de Kénitra. Le Maroc est donc abolitionniste de fait puisque depuis plus de dix ans il n’y a eu aucune exécution de condamné à mort.

    D’après une déclaration du ministre de la justice, jusqu’à 1994 il y a eu 198 condamnations à mort depuis l’indépendance. Dans la même année 1994, une amnistie générale a touché la majorité des condamnés qui ont vu leur peine commuée sauf 13 d’entre eux. D’après les statistiques officielles au 30-12-2004 il y avait dans les prisons marocaines 149 condamnés à mort la plupart concentrés dans le quartier B de la prison centrale de Kénitra.

    D’après un rapport présenté à l’ONU en décembre 2004, 134 pays sont abolitionniste de la peine capitale dans le monde soit dix pays de plus par rapport à 2003. Seulement parmi les 134 seuls 81 ont aboli complètement et définitivement la peine capitale. 32 pays gardent la peine mais ne l’appliquent plus depuis plus de dix ans. On recense dans les pays où la peine est appliquée 5.523 exécutions dont 5000 rien qu’en Chine. Une importante part des exécutions revient aussi aux USA. En Afrique 11 pays sont abolitionnistes. Le Sénégal est l’un des pays africains qui vient d’abolir la peine capitale. Dans les 22 pays arabes, seul Djiboti a aboli la peine de mort depuis 1995. Toutefois des pays abolitionnistes de fait (gardant la peine dans leur législation sans procéder à des exécutions) sont les suivants : Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie)

    Au Maroc des ONG militant dans le domaine des droits de l’homme en campagne pour l’abolition de la peine capitale sont l’Association des Barreaux du Maroc, Association Marocaine des Droits de l’Homme, Organisation Marocaine des Droits de l’Homme, Forum Marocain Vérité et Justice, Amnesty Maroc, Centre des Droits des Gens et l’Observatoire Marocain des prisons. Ces ONG forment une coalition nationale pour l’abolition de la peine capitale. Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une campagne internationale de la Coalition mondiale pour l’abolition de la peine capitale.

    Ce qu’on n’a pas manqué de relever c’est que la question de la peine capitale thème tabou ne suscite pas de réaction. Aucun débat presque n’est soulevé depuis la conférence internationale organisée par l’OMP le 10 octobre 2003 sur la peine capitale, soit quelques deux mois après le procès des attentats du 16 mai de Casablanca qui a vu la condamnation à mort de 16 personnes.

    Dans les pays qui appliquent la peine capitale, celle-ci est conçue comme une arme de dissuasion. Or les études les plus poussées ont montré qu’il n’en est rien. Dans certains Etats américains c’est un « choix démocratique » décidé par la majorité, c’est-à-dire par les urnes. Ce qui n’empêche pas un vent de protestation des ONG qui constatent que la majorité des condamnés américains sont de couches pauvres et sont victimes surtout d’une mauvaise défense. Il faut se rappeler qu’en 1972 la cour suprême des Etats-Unis a penché vers l’abolition de la peine de mort suite au constat ahurissant que 60% des condamnés à mort sont des noirs qui pourtant ne représentent que 12% de la population américaine ! Le rapport entre peine capitale, pauvreté, disparités sociales et inégalité des chances semble donc prouvé. En France sur trente-six condamnations à mort prononcées entre 1945 et 1981 neuf concernaient des étrangers soit donc 25% du total sachant que les étrangers ne représentent que 8% de la population française de l’époque. Dans le même pays de 1965 à 1981 sur 9 condamnés à mort exécutés il y avait quatre étrangers dont trois Maghrébins.

    Source - L'OPINION
     

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