Le Maroc pressé d'améliorer le sort de ses travailleurs domestiques

Discussion dans 'Info du bled' créé par titegazelle, 14 Février 2014.

  1. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Le Maroc est incité à concrétiser son projet de réglementation du travail domestique, afin de renforcer la lutte contre le fléau des "petites bonnes"
    Le fléau récemment mis en lumière par la condamnation de l'employeuse d'une adolescente décédée des suites de sévices.



    Fatym, une domestique de 14 ans, est morte en mars 2013 de graves brûlures aux mains et au visage. Le mois dernier à Agadir, son employeuse a été condamnée à 20 ans de prison. Cette affaire a été perçue comme un symbole du calvaire parfois vécu par les dizaines de milliers de "petites bonnes" marocaines.

    Au Maroc, où aucune loi ne régit le travail des domestiques - majeurs ou mineurs -, le Parlement compte justement à son agenda un projet de loi du gouvernement visant à réglementer le secteur.


    Fruit d'un travail de plusieurs années, il prévoit d'instaurer par contrat de travail un salaire minimum, un jour de repos hebdomadaire, des congés annuels ou encore des sanctions financières envers les employeurs en cas d'infraction.

    Selon le texte, ce salaire ne devra pas être inférieur à 50% du revenu minimum, soit une centaine d'euros par mois.

    Bouclé en juin dernier, ce projet "a été visé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et nous sommes complètement ouverts à toutes les propositions" du Parlement, plaide auprès de l'AFP le ministre de l'Emploi, Abdesslam Seddiki.

    Car en l'état le texte reste l'objet de critiques. Fin 2013, Human Rights Watch (HRW) a exhorté les parlementaires marocains à le "réviser", évoquant "une opportunité unique pour mettre fin à l'exploitation" des domestiques.

    "Le Maroc peut devenir le premier pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord à ratifier" le récent traité de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui définit de manière inédite "des normes minimales" pour l'emploi domestique, a argué Tamara Alrifai, responsable de HRW, dans une lettre à M. Seddiki.

    La place d'une fille 'est à l'école'

    Interrogée par l'AFP, la députée du Parti Authenticité et modernité (PAM, opposition) et vice-présidente de la chambre des Représentants, Khadija Rouissi, fustige l'instauration d'un salaire minimum "inférieur au Smic, sous prétexte que cela inciterait les employeurs à déclarer leur personnel".

    Mais elle s'inquiète surtout de la possibilité offerte par le texte de faire travailler des jeunes de 15 à 18 ans, à la faveur d'une "autorisation du tuteur".

    "L'urgence est d'interdire le travail des mineurs. La place d'une fille de cet âge est à l'école", souligne Mme Rouissi, mettant en avant les acquis de la Constitution adoptée en 2011.

    Son groupe a récemment déposé deux propositions de loi au Parlement, qui prévoient entre autres deux ans de prison pour l'emploi d'un mineur. "Nous en ferons même une troisième si le projet de loi du gouvernement sur le travail domestique tarde à venir", s'agace-t-elle.

    A ce titre, le Parlement a, selon elle, clôturé mercredi sa session d'automne sans avoir examiné le texte. Celle de printemps ne débutera qu'en avril.

    En réponse, le ministre de l'Emploi évoque les "grands progrès" déjà réalisés par le Maroc, où le nombre de domestiques mineures est passé de "600.000 à moins de 100.000" en quelques années. "Ça ne veut pas dire qu'on est tranquille. Nous allons faire le maximum pour lutter contre ce phénomène. Ce projet (de loi) n'est qu'un début", poursuit-il.

    "En l'absence d'un cadre légal, clair et applicable", "l'action de l’État est réduite à des procès contre les rares exploiteurs qui se laissent prendre", plaide de son côté le Collectif pour l’éradication du travail des "petites bonnes", organisation qui s'était portée partie civile à Agadir.

    Voisine de l'employeuse de Fatym et témoin clé du procès, Jamila avait quant à elle lancé un cri d'alarme avant même le verdict. "Nous demandons à toutes les mères qui ont besoin d'argent de ne pas envoyer leurs enfants travailler dans des foyers. Le cas de Fatym doit être un exemple pour toutes les familles marocaines", avait-elle clamé.





    Crédit image : afp
    AFP / 14.02.2014 : 09h57

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  2. titegazelle

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    ash men damir 3and nass li taykhadmou bnya 9ad oulad8oum tayemshiw lmadrassa o 8ya ma7rouma men8a ?
    Allahouma 8ada mounkar !
     
    Dernière édition: 13 Janvier 2015
  3. titegazelle

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    Travail domestique, la loi de la discorde

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    Une domestique nettoie les vitres d'une fenêtre | Archives


    Attendu depuis des mois, le projet de loi sur le travail des petites bonnes a été adopté par la Chambre des conseillers. Ses dispositifs sont loin de faire l’unanimité.


    Cela fait deux ans, précisément en mars 2013, qu’un projet de loi interdisant le travail des petites bonnes a été déposé devant le parlement. En ce début de 2015, il a finalement été adopté par la chambre des conseillers mais doit être rediscuté et voté par la première chambre du parlement.

    Mais déjà, les ONG de défense des droits de l’Homme et plus particulièrement celle en charge des petites filles, comme l’association Insaf, ont eu la mauvaise surprise de voir que l’âge légal du travail des domestiques a été revu à la baisse. «Contrairement à l’avis du conseil économique et social qui préconisait un âge minimum de 18 ans, il a été décidé de le fixer à 16 ans. Ce qui risque encore une fois de repousser l’adoption du texte par la première chambre», précise M. Omar Kindi, de l’association Insaf.

    Il précise que le Maroc étant signataire des conventions internationales sur le travail des enfants est appelé à respecter l’âge légal du travail à savoir les 18 ans révolus. «Entre temps, les petites filles doivent suivre une formation à défaut d’être scolarisées», renchérit Mustapha Kassou, acteur associatif à Casablanca.

    La crainte quant au retard pris dans l’adoption du texte des ONG est justifiée par le fait que des fillettes sont exploitées à outrance dans les tâches domestiques, tandis que d’autres sont obligées, en milieu rural, de travailler dans des champs et autres besognes agricoles, ajoute M. Kassou.

    Abolition effective

    Il faut dire que la question du travail des petites bonnes a été au centre des débats depuis des mois. Le conseil national des droits de l’Homme était saisi du dossier et a émis un avis qui aurait dû servir de base de travail pour le législateur.
    Pour le CNDH, «la question de l’abolition effective du travail des enfants, doit être abordée à la lumière de plusieurs paramètres, notamment, les engagements conventionnels du Maroc dans le cadre de la mise en œuvre des conventions 138 et 182 de l’OIT ainsi que la convention relative aux droits de l’enfant, la mise en œuvre des articles 31 et 32 de la constitution».

    Le CNDH considère que la nature et les conditions dans lesquelles s’exerce le travail domestique, au moins dans le contexte marocain, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant, au sens du paragraphe (d) de l’article 3 de la convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants.
    Partant de ces éléments juridiques, le CNDH, qui rappelle l’objectif de l’abolition effective du travail des enfants, prévu à l’article 3 de la convention 189, recommande de fixer l’âge minimum d’admission au travail domestique à 18 ans. Une recommandation que le projet de loi adoptée par les Conseillers n’a pas reprise. De même qu’il a fixé le salaire minimum à 1500 Dh par mois, loin du SMIG.

    «Même si le texte prévoit des sanctions lourdes à l’encontre des employeurs ne respectant pas les dispositions du projet, il n’en demeure pas moins que ces mêmes dispositions sont en contradiction avec la loi sur l’âge minimum du travail et sur le salaire minimum», ajoute M. El Kindi.

    Selon certaines sources, elles seraient entre 60 000 et 80 000 filles âgées de moins de 15 ans exploitées comme petites bonnes. Un chiffre énorme qui en dit long sur le chemin encore à parcourir pour abolir cette pratique.




    Menara.ma / Bensaleh / 13.01.2015 : 12h01


    http://www.menara.ma/fr/actualités/...travail-domestique-la-loi-de-la-discorde.html
     
  4. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    L'OMDH appelle à fixer l'âge minimal
    du travail domestique à 18 ans

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    Une domestique nettoie les vitres d'une fenêtre | Ph: Archives

    Le Bureau exécutif de l'Organisation marocaine des droits de l'homme (OMDH) a plaidé pour la nécessité de fixer à 18 ans l'âge légal d'emploi des travailleurs et travailleuses domestiques.

    Le Bureau exécutif de l'Organisation marocaine des droits de l'homme (OMDH) a plaidé pour la nécessité de fixer à 18 ans l'âge légal d'emploi des travailleurs et travailleuses domestiques dans le cadre du projet de loi n°19-12, fixant les conditions d'emploi des travailleurs domestiques.

    L'organisation a salué l'adoption d'une loi relative aux travailleurs domestiques, qui détermine leurs missions et leur nombre d'heures de travail, a précisé l'OMDH dans une note, relayée mercredi par la MAP, tout en soulignant la nécessité de fixer à 18 ans l’âge légal de leur emploi, compte tenu les dispositions de la déclaration des droits de l'enfant, qui stipulent que toute personne ne dépassant pas l'âge de 18 ans est un enfant.

    L'OMDH a également rappelé les normes fondamentales du travail des enfants, prévues dans la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n°182 (1999), relative à l'abolition du travail des enfants, et la convention n°138 (1973) sur l'âge minimum d'admission à l’emploi ratifiée par le Maroc.

    L'Organisation a confirmé sa position vis à vis de l'abolition du travail des mineurs et la nécessité d'assurer l’éducation à tous et de lutter contre la déperdition scolaire et la précarité sociale, principales raisons de ce phénomène social de travail des mineurs et des cas de violences et d'actes dégradant de la dignité humaine, harcèlement et viol.

    La note a conclu que le travail domestique est l'une des plus dangereuses formes de travail, qui devrait être interdite aux mineurs (moins de 18 ans), citant à cet égard le nombre important d'heures de travail, l'utilisation de matières chimiques nocives et d'outils tranchants, l'effort physique ainsi que les conditions indignes d'hébergement outre l'exposition aux multiples formes de violence, verbale et physique et aux harcèlements sexuels.





    Menara.ma / 26.05.2016 : 09h27
    http://www.menara.ma/fr/actualités/...e-minimal-du-travail-domestique-à-18-ans.html
     

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