Le Maroc se donne des armes contre l'argent sale

Discussion dans 'Info du bled' créé par Casawia, 10 Novembre 2005.

  1. Casawia

    Casawia A & S Forever

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    Projet de loi pour contrôler les capitaux suspects

    Le projet de loi sur le blanchiment d'argent est en cours de finalisation. Avec celui de la lutte contre la corruption, ils compléteront l'arsenal juridique permettant de lutter, non seulement contre le trafic de drogue, mais également contre le crime organisé et le terrorisme. Processus consistant à dissimuler la source de l'argent ou des biens tirés d'activités criminelles, le blanchiment d'argent est devenu de plus en plus un phénomène global.


    Il ne représente pas seulement une menace pour le secteur financier, mais il a le potentiel de menacer le tissu même de notre société. Ce texte s'inspire largement du texte français. Ce dispositif a été précédé à l'échelle international, après les attentats de 11 septembre, au niveau bancaire, par une batterie de mesures permettant la circulation des capitaux, mais de manière plus sécurisée. Dans ce contexte, le Maroc s'est très tôt montré coopératif lui évitant de figurer dans la liste noire établie par le Groupe d'action financière internationale (GAFI).

    Bank Al-Maghrib, dès 2002, a invité les banques à se doter d'un système efficace de contrôle interne à plusieurs niveaux, accompagné d'une stricte séparation des tâches. Quant à la Banque centrale, elle voit son rôle de superviseur renforcé à travers ses nouveaux statuts dans l'objectif de faciliter la mise en place du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent sale. Le Maroc est étroitement surveillé.

    Ce phénomène est lié aux activités informelles de nature illégale qui ont connu un développement soutenu au Maroc, ces dernières années.

    Ces activités illégales sont, bien sûr, motivées par le profit, notamment le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, l'extorsion de fonds et la corruption.

    Au niveau du commerce extérieur, ces activités concernent, entre autres, la sous facturation, les fausses déclarations, l'usage frauduleux des régimes en douane, etc. Cet essor s'explique en particulier par l'importance des marges engrangées par les contrevenants. La dernière enquête réalisée en 2003 apporte un éclairage sur l'étendue de la culture du cannabis et sur les revenus tirés de la production.

    Les ventes de haschich dans les pays européens génèrent pas moins de 10,8 milliards d'euros (plus de 116 milliards de DH), soit presque le budget de l'Etat. Le revenu moyen tiré du cannabis par chaque famille est estimé à 2.200 dollars, soit environ la moitié (51% de son revenu annuel total évalué à 4.351 dollars).

    La contrebande représente 12 % des importations du Maroc. Elle fait travailler 45.000 personnes -dont 75% sont des femmes- et génère un chiffre d'affaires annuel de plus de 15 milliards de dirhams qui échappe entièrement à la taxation. Suite au tour de vis opéré par le système bancaire européen, ces capitaux ont de fortes chances de se rabattre au niveau marocain pour être blanchi.

    Pour lutter efficacement contre ce phénomène qui ronge notre société, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, soumis au Secrétariat général du gouvernement, vient de franchir une nouvelle étape vers son adoption par le Parlement.


    Il a fait l'objet, mardi, d'une réponse du ministre de la Justice à une question orale posée par le groupe parlementaire du Parti de l'Istiqlal à la Chambre des conseillers. Le projet " vise à interdire l'exploitation du système financier à des fins criminelles et l'introduction de capitaux générés d activités criminelles ou délictuelles dans l'exercice économique et financier légal. Selon le ministre de la Justice, " il stipule l'expropriation totale ou partielle des biens utilisés dans le crime, ainsi que les revenus générés par ces biens". Mohamed Bouzoubaâ précise que ce projet "ambitionne d'amener le Maroc à respecter les recommandations issues des conventions de l'Onu relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la convention relative à la répression du financement du terrorisme approuvée en juillet 2004, ainsi que les recommandations des organisations internationales ½uvrant dans ce domaine (comité monétaire et financier du FMI et le groupe de travail international de lutte contre le blanchiment d'argent) ".
    Le texte du projet s'inspire, en partie, des quarante recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), mis en place en 1990, par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces recommandations établissent des normes pour les systèmes juridiques nationaux, les banques et les institutions financières, notamment dans les domaines de l'identification des clients et de la tenue des dossiers.

    Concernant l'expropriation des biens provenant du trafic de drogue, le ministre a souligné que le législateur a évoqué ce sujet dans l'article 11 du Dahir de 1974 relatif à la répression de l'accoutumance et la protection des toxicomanes, qui stipule l'expropriation des produits et des plantes toxicologiques saisis en application de l'article 89 du code pénal. Réagissant à l'intervention du ministre, le secrétaire général de Transparency Maroc, Azeddine Akesbi, assure que la priorité pour son organisation est "de savoir quels seront les mécanismes qui permettront l'autonomie et l'efficacité du travail de la commission interministérielle chargée de surveiller l'argent sale". Transparency Maroc, qui considère que ce projet de loi pourrait avoir des effets positifs sur la lutte contre la corruption et la promotion de plus de transparence, aurait souhaité qu'elle soit "consultée pour formuler des propositions et procéder à des amendements allant dans le sens de l'accessibilité à l'information recueillie par le dispositif de la loi pour qu'elle soit à la disposition des institutions et des personnes chargées de la lutte contre la corruption". M. Akesbi explique que " toutes les informations financières qui vont être suivies et surveillées, par exemple, doivent être également partagées par les institutions qui traitent de la corruption ".

    Nouveaux centres de réforme pour détenus mineurs
    A partir de l'année prochaine, de nouveaux centres de réforme et d'éducation pour détenus mineurs, seront créés à Benslimane, Aït Melloul et Fès. Les centres, qui ont été ouverts au cours des cinq dernières années, sont dotés de cellules pédagogiques. Ils bénéficient, en collaboration avec les secteurs de tutelle, de l'appui de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, laquelle a contribué à la création de centres pédagogiques dans le reste des établissements pénitentiaires et à la mise en place des conditions à même de faciliter la réinsertion des pensionnaires.

    Nombre de détenus ont bénéficié de cours d'alphabétisation et ont pu poursuivre leurs études aux différents cycles d'enseignement (fondamental, secondaire et universitaire). Des salles de cours ont été aménagées au sein des établissements pénitentiaires pour y dispenser des cours dans le cadre des programmes nationaux et en collaboration avec le secteur de tutelle pour assurer aux pensionnaires l'encadrement nécessaire.

    A noter que le nombre des bénéficiaires des programmes d'enseignement tous cycles confondus a atteint lors des années 2003, 2004 et 2005 plus de 6826 pensionnaires, ajoutant que ces détenus ont bénéficié également d'une formation professionnelle, toutes filières confondues, au sein des centres de formation qui ont été créés et équipés par la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus au sein de plusieurs établissements pénitentiaires.

    El Mahjoub Rouane
    Le Matin
     

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