Le Maroc s'oriente vers un vrai «Open Sky»

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 27 Décembre 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    Plus qu'un Open Sky à l'américaine, l'accord conclu ne se limite pas à une libéralisation des droits de trafic, mais comporte un volet de convergence technique qui est la clause relative au droit d'investissement. Celui-ci n'existe ni entre les Etats-Unis et le Maroc, ni entre les parties européenne et américaine.

    La seule exception à cette règle européenne générale reste l'accord dit «Suisse» qui prévoit la possibilité pour les ressortissants suisses de détenir et contrôler une compagnie européenne sans être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté.


    Le Maroc a obtenu l'engagement de la partie européenne de réviser l'accord, notamment la clause d'investissement, dès que des avancées significatives dans le processus de révision de la réglementation européenne en la matière seront enregistrées.

    Ainsi, «l'accord prévoit un mécanisme pour traiter au cas par cas, dans le cadre d'un comité mixte, toutes les demandes d'investissement marocaines dans une compagnie européenne et vice-versa.

    Ce mécanisme réciproque présente l'avantage de pouvoir envisager des projets d'investissements croisés sans l'abandon de la souveraineté marocaine en terme de juridiction», précise Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports.


    LEMATIN
     
  2. bikkhou

    bikkhou Maghrebi

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    Re : Le Maroc s'oriente vers un vrai «Open Sky»

    j'espere que cela reduira le chomage que nous avons au Maroc!
    allah ysehhel 3lihomm..
     

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