Le Maroc vu par la Banque mondiale

Discussion dans 'Info du bled' créé par le prince, 27 Octobre 2006.

  1. le prince

    le prince Visiteur

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    Le Maroc vu par la Banque mondiale
    Les dessous d’un classement pas tout à fait honorable



    Mise à part la reprise médiatique du titre « élogieux » consacré au chapitre Maroc, l’édition 2007 du rapport Doing Business est passée sans qu’elle ne suscite la moindre réaction de la part de nos officiels. Et pourtant, le Maroc est classé 115ème parmi 175 économies, derrière les Îles Salomon (69ème), la Namibie (42ème), les Îles Maurice (32ème), les Îles Fidji (31ème).

    En France, il aura suffi de constater les premières oeuvres de ce rapport pour que la mobilisation soit totale. À travers Doing business, il y a trois ans, la Banque mondiale avait étrillé la France au point de susciter une émotion légitime à Paris, notamment dans les milieux juridiques. Le Droit français y a été présenté comme un frein aux échanges économiques et qu’il serait intrinsèquement corruptogène. La réaction du président de la République ne s’est pas faite attendre. Après avoir annoncé l’idée en 2003, une Fondation pour l’exportation du droit français verra le jour en mars 2006. C’est dire que l’enjeu de Doing business est beaucoup plus compliqué qu’on pourrait le penser. La mission confiée aux enquêteurs de la Banque mondiale et de son bras droit, la Société financière internationale, consiste à classer les traditions juridiques et les Etats en fonction de l’efficience économique de leur environnement juridique.


    Le classement se fonde sur les coûts et le temps exigés par les gouvernements pour créer une entreprise (fiscalité, procédures de restructuration et de faillites d’entreprises, droit des créanciers...) Ce travail vaut davantage par ses commentaires que par les chiffres fournis. Ses auteurs déduisent de leurs mesures des recommandations de politique économique qui servent, plus tard, à l’orientation de la politique de prêt de la Banque mondiale. C’est la raison pour laquelle ce rapport suscite des débats intenses entre différentes communautés de Droit. Souvent, les résultats de cette enquête internationale s’inscrivent à l’encontre des statistiques officielles.

    Les économistes et les juristes français, mobilisés dans le cadre d’un nouveau programme de recherche dédié à « l’attractivité économique du Droit », ont montré que la méthodologie du classement de la Banque mondiale cumule de nombreuses faiblesses. On en citera celle qui estime qu’aucun des questionnaires conduisant aux dix indicateurs partiels ne peut être considéré comme totalement fiable. Car le recours au codage binaire du droit et l’utilisation de cas hypothétiques, semblables pour la totalité des pays, conduisent à des biais rédhibitoires pour la qualité de la mesure.

    De la 44ème place en 2005, La France saute au 35ème rang cette année, derrière l'Arménie, la Lettonie ou Porto Rico.
    L’amélioration du rang français reflète au moins une partie des discussions courtelinesques entre les équipes de la Banque mondiale et les autorités françaises sur le nombre de documents nécessaires pour exporter ou encore les vrais délais de la transmission d'une entreprise chez un notaire. N’empêche, au lendemain de la publication du nouveau classement, Pascal Clément, le ministre français de la Justice rappelle encore une fois la position officielle.

    « C’est une approche superficielle puisqu'elle ne tient pas compte du régime politique d'un pays, de sa taille, de sa stabilité économique et de ses infrastructures. De plus, les coûts liés au contentieux en cas de non-respect des contrats ne sont pas pris en compte, » précise le ministre dans une interview accordée au quotidien Les Echos.

    Quid de l’efficience économique du Droit marocain ?

    Le bureau de la Banque mondiale à Rabat a choisi, pour le communiqué annonçant la publication de Doing Business 2007, l’angle d’attaque qui fait moins de bruit mais qui rassure : « Le Maroc est le premier réformateur dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient ». Une réalité qui peut en cacher une autre. Sachant que 20 nouveaux pays ont été ajoutés à la liste cette année, le Maroc est au 115ème rang, contre 117ème il y a un an, derrière le Vietnam (104ème), le Ghana (94ème), la Tunisie (80ème), les Îles Salomon (69ème), la Namibie (42ème), les Îles Maurice (32ème), les Îles Fidji (31ème) ou encore le Singapour (premier dans la liste).

    En revanche, constate le rapport, le Royaume a fait des progrès dans trois des dix domaines étudiés. Il a réduit le capital minimum exigé pour la création d’une entreprise de 100.000 à 10.000 DH. Le pays a également facilité le transfert de propriété en réduisant le droit de transfert de 5 à 2,5 % de la valeur du bien. Dans d’autres domaines jugés importants pour le développement des entreprises, le rapport estime que « le Maroc reste mal classé et gagnerait à entreprendre des réformes qui lui permettraient d’atteindre un rang qui reflète mieux son potentiel économique.» Il s’agit en particulier du droit régissant la protection des créanciers et des investisseurs minoritaires, de la flexibilité du marché du travail, de la rapidité dans l’exécution des décisions de justice et du règlement des litiges commerciaux.

    Les rédacteurs appellent les autorités à simplifier et accélérer certaines procédures administratives, notamment le permis de construire et le paiement de la TVA.

    Une chose est sûre. À l’image de ceux qui l’ont précédée, la nouvelle version de l’enquête sur la « Facilité à faire des affaires » est à analyser avec précaution. Car même en admettant que le Maroc est mal placé par rapport à un pays comme la Jamaïque, serait-il alors de croire que l’environnement des affaires est meilleur à Kingston qu'à Rabat. Le crime organisé et les déséquilibres macroéconomiques - deux composantes ignorées par le périmètre des enquêteurs de la Banque mondiale - font que la Jamaïque soit une destination moins attractive pour les investissements. Mais à suivre les repères du rapport, on constate qu’il vaut mieux créer une entreprise à la Jamaïque au risque de se faire assassiner, qu’au Maroc, un pays à fondamentaux solides qui offre aux investisseurs un service public décent.


    Néanmoins, une étude, même critiquable, peut être riche d'enseignements. On en retiendra un seul. C’est que « Doing Business » devrait interpeller les ministrables de l’échéance électorale 2007. Dans la vingtaine de pays qui ont le plus réformé ces dernières années, « près de 85 % des réformes prennent place dans les quinze premiers mois d'un nouveau gouvernement ». Cette concentration en début de mandat est d'autant plus impressionnante que la plupart des réformes recensées par la Banque mondiale portent sur des domaines politiquement peu sensibles, comme les délais requis pour créer une entreprise ou encore la protection des investisseurs.



    Wadi El Mouadine

    http://www.lobservateur.ma/zoom.asp
     
  2. mr.critic

    mr.critic Visiteur

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    Re : Le Maroc vu par la Banque mondiale

    dima llour llour, o bikhir, tant k'ils ont les poches pleines. si les decideurs ma msaw9inch, ke fera un citoyen ordinaire pour faire avancer les choses?????????????????????????????????????????
     
  3. nadr

    nadr Visiteur

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    Re : Le Maroc vu par la Banque mondiale

    Je n'ai jamais entendu de cette commission ''Doing Business'' qui ce que tu peux nous dire la dessus, est ce qu'elle est désigné par la banque mondiale? elle est originaire de quelle pays ??

    Merci d'avance.
     
  4. le prince

    le prince Visiteur

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    Re : Le Maroc vu par la Banque mondiale

    ghadi tal9a koulchi hna http://www.doingbusiness.org/
     

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