Le Parlement met les bouchées doubles

Discussion dans 'Info du bled' créé par Casawia, 22 Octobre 2005.

  1. Casawia

    Casawia A & S Forever

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    Les représentants votent tout un arsenal législatif
    • Loi sur les partis politiques adoptée • Interdiction de la torture • Sanctions pour outrage au drapeau • Texte sur les établissements financiers
    Journées studieuses à la Chambre des représentants. Jeudi, ses membres ont adopté, à l'unanimité, deux projets de loi, l'un portant sur l'incrimination de l'outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume et l'autre incriminant la torture.


    Le même jour, les Représentants ont planché sur le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés qu'ils ont adopté par 46 voix pour, 28 contre et deux abstentions et le lendemain, ils furent de même pour un autre texte d'importance, à savoir le projet de loi sur les partis politiques.

    Ce dernier texte a été voté par 44 voix pour, deux contre et 22 abstentions.
    Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Intérieur, Al Mostafa Sahel, a indiqué que ce texte de loi «va permettre de doter le Maroc d'un arsenal juridique capable de contribuer à la dynamisation de l'action partisane et à la mise à niveau des élites».

    Le ministre a également affirmé que les dispositions relatives au soutien financier des formations politiques seront activées immédiatement après la publication de cette loi au Bulletin officiel. Le montant annuel consacré aux partis, a-t-il annoncé, sera inscrit dans la loi de finance 2006.

    Le premier critère concerne le nombre des sièges obtenus par chaque parti dans les deux Chambres, tandis que le second a trait au nombre des voix obtenues par chaque formation lors des législatives au titre des circonscriptions électorales locales, a-t-il expliqué.


    Relevant que la loi sur les partis stipule la contribution de l'Etat à la couverture des charges de fonctionnement des partis ayant obtenu au moins 5 % des voix exprimées dans les législatives, il a considéré que ce seuil «représente un taux objectif qui permettra de soutenir le plus grand nombre de formations politiques et de contribuer, en même temps, à juguler la balkanisation» des partis.

    Pour imprimer plus de transparence aux finances des partis, ce projet de loi stipule la mise en place d'une série de mécanismes, dont le contrôle par la Cour suprême des comptes des finances des formations politiques.

    Le Matin
     

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