Le procès Abdelmoughit Slimani & Cie

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 5 Juin 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    La sixième audience du procès Abdelmoughit Slimani & Cie s’est tenue, hier, sur toute la journée, devant la chambre criminelle près la Cour d’Appel de Casablanca et fut consacrée à la présentation par la défense du reste des requêtes pour vices de forme.

    Ce sont presque toujours les mêmes requêtes qui reviennent et qui sont axées pour le principal sur l’incompétence de la juridiction qui examine le dossier, sur le non-respect des droits de la défense au cours de l’instruction et les imperfections qui ont entaché cette dernière ainsi que l’illégalité de la désignation par le ministre de la Justice du juge d’instruction qui a instruit le dossier (cf. notre édition du 28 mai). La défense de l’un des inculpés qui comparaissent en état de liberté provisoire devant étayer sa requête, à propos de la qualité du juge d’instruction en relevant dans les PV de la commission rogatoire effectuée à Genève auprès du plaignant Jean-Victor Lovat, datés du 16 et du 18 novembre 2004, que le même juge d’instruction se serait présenté en tant que juge à la Cour Spéciale de Justice qui a été pourtant dissoute le 16 septembre 2004. Il a de même dénoncé une mauvaise traduction des déclarations recueillies lors de cette commission et qui aurait été utilisée pour enfoncer son client. Il devait, par ailleurs, déclarer à la Cour qu’il n’a été informé que par téléphone de la tenue d’une audience devant le juge d’instruction, le 24 janvier 2005, pour apprendre ainsi que son client est devant une nouvelle poursuite, le faux dans des documents officiels au lieu de la complicité dans le faux, une accusation passible de la prison perpétuelle. Or, a-t-il poursuivi, le délai légal pour une telle convocation, qui doit être expédiée par lettre recommandée, est de deux jours ; un jour étant accordé pour la défense pour consulter le dossier.

    Le fait marquant de cette sixième audience était l’intervention de la défense de Abdelaziz Laâfoura qui a demandé à la Cour un report afin de pouvoir lui présenter des preuves qui pourraient changer le cours du procès. Ce à quoi l’avocat général s’est opposé, estimant qu’il y a eu déjà suffisamment de reports et que rien ne garantit que lesdites preuves seraient produites par la défense au terme du report qu’elle a demandé. La Cour a donc poursuivi l’audition des requêtes pour vices de forme et a levé l’audience en milieu de matinée pour la reprendre dans l’après-midi.


    Source : L'opinion.

     

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