Le procès de Abdelmoughit Slimani & Cie

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 29 Mai 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    La défense demande à la Cour de se déclarer incompétente

    Après un report à quinzaine, la chambre criminelle de Casablanca a repris, hier, l’examen de l’affaire Abdelmoughit Slimani & Cie en recevant les requête pour vices de forme présentées par la défense de quelques inculpés qui a tout simplement, entre autres, réclamé de la Cour de prononcer la nullité de la procédure et de déclarer son incompétence. Les délibérations à ce sujet étaient attendues dans l’après-midi.

    Au début de cette cinquième audience du procès, et après avoir vérifier la présence des inculpés, de leurs avocats et de certains témoins, des personnes physiques et morales qui restent majoritairement absentes, le président Farès a appelé à la barre l’ensemble des mis en cause en détention et en liberté provisoire pour s’assurer de leur état civil et rectifié le cas échéant leur filiation. Tous ont déclaré qu’ils n’ont aucun antécédent judiciaire. C’était dans l’ordre :

    1) Abdelmoughit Slimani, né le 19/03/1945 à Rabat, marié, directeur de société, père de 6 enfants, demeurant à Casablanca.


    2) Mohamed Boudahir, né en 1946 à Souk Larbaa Gharb, retraité de la CNSS, marié, père de 4 enfants, demeurant à Casablanca.

    3) Driss Almou, né en 1951 à Aït Youssi (Sefrou), fonctionnaire, marié, père de 2 enfants, demeurant à Casablanca.

    4) Amine Demnati, né le 14/12/1946 à Meknès, architecte, marié, père de 2 enfants, demeurant à Rabat.

    5) Khalil Doghmi, né le 01/03/1961 à Casablanca, administrateur adjoint, marié, père de 2 enfants, demeurant à Casablanca.

    6) Boujemaa Yousfi, né le 11/03/1954 à Oran, entrepreneur, marié, père de 2 enfants, demeurant à Casablanca.

    7) Azzedine Bakraoui, né en 1955 à Rabat, employé à la Banque Populaire, marié, père de 2 enfants, demeurant à Casablanca.

    8) Abderrahim Kanir, né le 19/08/1958 à Kénitra, ingénieur d’Etat, marié, 2 enfants, demeurant à Casablanca.

    9) Abdelhamid Belkoura, né le 09/10/1945 à Meknès, directeur de société, marié, 6 enfants, demeurant Mohammedia.

    10) Lahcen Haïrouf, né le 17/06/1944 à Casablanca, architecte, marié, père de 3 enfants, demeurant à Casablanca.

    11) Alhafiane Taalouch, né en 1953 à Khémisset, secrétaire général de la commune Aïn Sebaa, marié, 2 enfants, demeurant à Casablanca.

    12) Abdelaziz Laafoura, né le 16/10/1952 à Rass Aïn (Kalaa Sraghna), super administrateur au Ministère de l’Intérieur, marié, père de 2 enfants, demeurant à Casablanca.

    13) Abdellatif Chraïbi, né en 1944 à Settat, architecte, marié, 2 enfants, demeurant à Casablanca. 14) Noureddine Dali, ne le 25/07/1956 à Casablanca, chef du service du nettoiement à la commune des Roches Noires, marié, 6 enfants, demeurant à Casablanca.

    15) Abdelkader Darii, né en 1953 à Casablanca, fonctionnaire, marié, 3 enfants, demeurant à Casablanca.

    16) Mouassit Jilali, né en 1947 à Marrakech, fonctionnaire, marié, 7 enfants, demeurant à Casablanca.

    17) Mustapha Hicham, né en 1950 à Casablanca, fonctionnaire des Finances, marié, 3 enfants, demeurant à Casablanca.

    18) Bouazza, Mouhachem, né en 1954 à Ouled Ahmed (Settat), inspecteur des Finances, marié, 3 enfants, demeurant à Casablanca.

    Faut-il rappeler que les 12 premiers inculpés cités sont maintenus en détention à Oukacha alors que les six autres comparaissent en état de liberté provisoire. Pour certains de ces derniers, qui se présentaient sans défense, la Cour leur a désigné lors de cette audience des avocats d’office dans le cadre de l’assistance judiciaire. Par la suite, les avocats de Abdelmoughit Slimani devaient ouvrir le bal des requêtes pour vice de forme de la procédure en évoquant le dépassement de la garde à vue, la compétence dans cette affaire de détournement de deniers publics de la Cour des Comptes et la prescription de 5 ans s’agissant de délits financiers. Le deuxième défenseur de Slimani est revenu sur l’absence des originaux des pièces à conviction affirmant qu’ils ne figurent pas encore dans le dossier malgré que la Cour a ordonné dans une précédente audience de les fournir, soulignant que les photocopies n’ont jamais été retenus par la loi comme preuve sauf si elles sont des photocopies légalisées conformes. L’avocat devait même exhiber devant la Cour un document affirmant que la police judicaire avait attiré en son temps l’attention du juge d’instruction sur cette anomalie et de considérer par conséquent que la procédure est nulle et non avenue. Toujours dans la même optique, il devait monter à la Cour que l’ordonnance de renvoi devant la chambre criminelle souffre de l’absence de la signature du juge d’instruction et que l’Agent judiciaire du Royaume, s’agissant de l’implication de fonctionnaire, n’a pas été saisi en sans temps. L’avocat a également remis en question les accusations, déclarant que les différentes instances de contrôle, du Ministère de l’Intérieur à celui des Finances en passant la le Gouvernement, ont tous validés en 1989 les comptes des collectivités locales.

    La défense de Driss Almou s’est demandée quant à elle sur la nature du texte dans le cadre duquel est poursuivi son client qui était dans un premier temps poursuivi dans le cadre du code régissant la Cour Spéciale de Justice et qui comparait aujourd’hui devant une chambre criminelle en vertu des disposition du code pénal. Il a relevé que les convocations ne mentionnent pas la nature du code des poursuites pour demander la nullité de la procédure.

    D’autres avocats ont pris la parole pour revenir sur des requêtes similaires avant que le défenseur de Abdelaziz Laafoura n’intervienne pour changer totalement de cap et développer le droit de privilège prévu pour certains hauts fonctionnaires dont les gouverneurs. Selon lui, son client devait être entendu au préalable par la Cour Suprême qui seule pouvait décider de le poursuivre. A sa présentation par la police devant la Cour d’Appel de Casablanca, ajoute l’avocat, une requête dans ce sens à été présentée au greffe du juge d’instruction qui aurait refusé de la recevoir et qui fut déposée par la suite au parquet mais aurait demeuré sans réponse. Une motion d’incompétence a été alors introduite devant le même juge pour être rejetée avant qu’elle ne soit réintroduite devant la chambre correctionnelle et là, continue l’avocat, la défense n’a pu assister à l’audience qui était prévue l’après-midi et avancée sans avis au matin. La même motion, poursuit l’avocat, se trouve actuellement devant la Cour de Cassation qui ne se serait pas encore prononcée.

    Le président devait lever l’audience en milieu de matinée pour la reprendre, hier, dans l’après-midi, afin de recevoir éventuellement d’autres requêtes avant que la Cour ne délibère sur les différentes demandes de la défense.


    source: l'opinion.
     

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