Le Projet de loi sur les partis politiques entame sa dernière ligne droite

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 22 Septembre 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    Les Socialistes et les Istiqlaliens présentent des amendements en commun
    Les députés des groupes socialiste et istiqlalien ont finalement décidé de constituer une alliance au sujet du vote du projet de loi n° 36-04 relatif aux partis politiques. Ce faisant, les deux groupes, et conformément à l’agenda établi par les instances de la Commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures de base, ont dû, dans l’après-midi de la journée d’hier mardi, déposer leurs amendements communs au projet de texte dont le vote final devrait intervenir ce vendredi.

    Vote qui, et à la lumière de la configuration des alliances suscitées par ce texte, divise, donc, les composantes de la Koutla démocratique, étant donné l’absence du groupe du Parti du progrès et du socialisme (PPS). Division à l’origine de laquelle on peut essentiellement évoquer les dispositions des articles 29, 47 et 60, relatives à l’aide annuelle de l’Etat aux partis politiques et plus précisément au seuil de représentativité et de ces derniers ainsi que leur éligibilité à cet effet.
    Plus concrètement, les députés socialistes et de l’Istiqlal considèrent que ce seuil devrait être ramené de 5%, comme c’est proposé dans le projet du Ministère de l’Intérieur à 10%. Pour les auteurs de cet amendement, ce seuil de représentativité et d’éligibilité devrait s’appliquer aux partis politiques qui se présentent aux consultations électorales en solo ou dans le cadre d’une union de formations politiques.
    Au groupe PPS, on estime, par contre, que ce seuil devrait être maintenu au niveau stipulé dans les deux articles du projet de loi. Autrement dit, qu’il ne devrait pas dépasser celui de 5% des voix exprimées lors de élections générales législatives . Position que les leaders de ce parti n’ont cessé de défendre et ce, bien avant le début de l’examen du projet de loi en commission. Son Secrétaire général, en la personne de Moulay Ismail Alaoui, ainsi que deux de ses camarades au Bureau politique, Nabil Ben Abdellah et M’Hamed Grine en l’occurrence, l’ont réitéré, début septembre, lors d’une réunion avec les représentants des médias marquant la rentrée politique de leur formation.
    Ceci étant, les amendements présentés par les groupes parlementaires socialiste et istiqlalien avoisinent la trentaine.
    Socialistes et istiqlaliens, et c’est l’objet d’un amendement qui intéresse l’article 50 qui organise l’une des prérogatives du ministre de l’Intérieur, considèrent que le titulaire de ce portefeuille dans l’éventualité où les activités d’un parti politique donné constituent un trouble à l’ordre public, peut saisir le président du tribuunal administratif de Rabat, en sa qualité de juge des référés, de suspendre le parti incriminé ainsi que de procéder à une fermeture momentanée des locaux qui abritent son siège.
    Dans la mouture présentée par le département de l’Intérieur, cette prérogative du ministre de l’Intérieur est déclinée sur un ton affirmatif. Les députés des deux groupes parlementaires souhaiteraient voir le délai imparti au président dudit Tribunal statuer dans un délai de 15 jours au lieu de 3 comme proposé par les rédacteurs du texte initial.
    Toujours à propos de délais, Socialistes et Istiqlaliens proposent un amendement à l’article 15 avec pour objectif, de ramener celui selon qu’un parti politique est considéré comme étant légalement créé et ce, sept (7) jours après le dépôt du dossier au lieu de trente (30) jours comme il est stipulé dans le projet de loi


    LIBERATION

     

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