Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

Discussion dans 'Info du bled' créé par Le_Dictateur, 7 Avril 2007.

  1. Le_Dictateur

    Le_Dictateur Visiteur

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    Heureux détenteurs du permis de conduire, vous voilà prévenus : conformément au très controversé projet

    de Code de la route, une infraction peut conduire tout droit à la case prison.

    Le ministre Ghellab a en effet choisi la méthode forte en considérant les conducteurs, qu'ils soient professionnels ou simples usagers de la route, comme des délinquants potentiels. Selon son degré de gravité, l'infraction au Code de la route peut désormais relever du pénal. Embouteillages en vue dans des tribunaux qui croulent déjà sous les dossiers et surpopulation carcérale assurée !


    L'auteur d'un accident de la route ayant entraîné la mort encourt une peine de prison de 5 à 10 ans et une amende allant de 10 000 à 40 000 dh. Si cet accident est accompagné de circonstances aggravantes, ce sont les mêmes peines de prison qui sont appliquées alors que les amendes se voient être renforcées s'étalant de 50.000 à 100.000 dh. Le projet de Code de la route, prêt depuis 2005 et actuellement soumis au Parlement après son adoption en Conseil des ministres, est selon le département du Transport une réponse au fléau des accidents de la route, devenus première cause de mortalité au Maroc. Problème, le projet est pour le moins liberticide, les différents articles sont truffés de peines privatives de liberté et le montant des amendes est sans commune mesure avec le niveau de vie du citoyen lambda.

    Autre exemple d'infraction qui peut conduire derrière les barreaux : pour un accident de la route ayant entraîné des blessures involontaires et un handicap, le projet de code durcit le ton et prévoit une peine de prison allant de 6 mois à 4 ans et une amende de 2000 à 10 000 dh. Pour la même infraction, le Code de la route actuellement en vigueur est beaucoup moins sévère : 1 mois à 2 ans de prison et une amende de 1200 dh.

    La conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues -si l'alcootest va prochainement faire son entrée dans notre pays, il reste à savoir comment l'agent de police va juger d'un conducteur sous l'effet de drogue ou pas- devient un délit grave. Six mois à un an de prison ferme, 10.000 à 20.000 dh d'amende et retrait du permis de conduire pour une durée de six mois à un an.


    Les excès de vitesse ne sont pas en reste. Au-delà de 50 km/heure, un tel excès relève du pénal. En deçà de 50 km/ heure de dépassement de la vitesse autorisée, ce sont les retraits de points du permis de conduire de 4 à 8 points et des contraventions s'élevant de 7000 à 10.000 dh qui sont au menu des contrevenants.

    Ce ne sont pas les seuls professionnels de la route qui sont concernés par ce projet de code mais tous les conducteurs de véhicules. Les craintes de dépassements et abus des agents de police sont immenses. Le ministre Ghellab se veut rassurant et évoque les voies de recours prévues par la loi. Tout conducteur s'estimant victime d'un abus peut déposer plainte dans les deux jours. L'intention est bonne mais pèche par ses accents utopiques. Difficile d'avoir raison quand on n'a pas brûlé un feu rouge et que l'on pas comment le prouver sinon sa parole contre celle d'un officier de police désormais investi de tous les droits au nom de la lutte contre les accidents de la route.

    Que les piétons ne crient pas trop vite victoire. Ils ne sont pas, eux non plus, à l'abri d'une amende. Le projet de Code de la route n'épargne personne : un mauvais piéton (comment le prouver ?) est, lui, passible d'une amende de 20 à 50 dh. Les commissariats de police vont avoir du travail en perspective dans le cas où tous ces marcheurs refuseraient d'obtempérer. Heureusement que le ridicule n'a encore tué personne. Et ça, le Code de la route n'y a pas encore pensé

    Source - AllAfrica.Com
     
  2. yora

    yora Visiteur

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    7ena ghadi ne9elebo8a ga3e pikalate we ne8eno sou9e mene8a ne7eyedo lekericha we ne9etassedo le felous del carburant we nessa8emo fe nadafate el jawe [07h]

    we necheje3o 6ayarane dakhili belassete ma yebedawe ye do sele3a be les camions ye diro 6a2irate khassa we 1kg de ma6icha bedawe ye chero8e be 100dhs
     
  3. ABOU IMANE

    ABOU IMANE SAHBANE

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    wa bezzafe 8ade chi..machrou3 ma3andou 7atta 3la9a bel maghribe men jami3 annawa7i..ida kane lazeme men 8ade chi khasse tetelgha ijbaryate atta2mine..ou istirade boulisse akhore men chi blade okhra..men ghire 8ade lboulisse lli 3andna..toumma khal9 sanadi9 dyal lkridi khassa l3ibade lla8 bache yekhalssou lgharamate betta9ssi6 lmouri7...
     
  4. narnia

    narnia Visiteur

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    dans ce cas tout les marocains vont passer par la prison que ca soit conducteur ou pieton .la prochaine loi va dire si on veut recruter des fonctionaires il faut qu ils aillent un antecedent judiciare .pour moi tant que la loi n est pas change je rentrerai pas au maroc cet ete j ai peur de passer mes vacances en prison. :(
     
  5. adil_boch

    adil_boch همس اليل

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    khasni na3raf ghir had lajna li7atat had lprojet mnin katfakar ;-)
     
  6. michele2010

    michele2010 Visiteur

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    hado bghaw yna9so men les accidents wla yzido fe tadwira dial shab lhal [33h]
     
  7. raja_casa

    raja_casa دمعة و ابتسامة

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    ce matin, en prenant la route pour mon travail, j'ai assisté à un accident de la circulation et en direct ( c le deuxième puisqu'il y avait un autre hier)

    une voiture qui venait dans le sens inverse a heurté un motocycle qui a soudainement surgit de la forêt et dans les deux occupants étaient ivres morts, ...dans sa manoeuvre pour l'éviter le conducteur de la voiture a touché un camion et un remorque, ils ont évité le drame mais ont perdu leurs marchandises ...

    nos motards ont été grièvement blessés, ils n'avait pas de casque en surplus, je me demande ce qui a pu arriver, et sous la lumière du nouveau code, s'ils étaient morts.. sachant que l'accident est à 200% de leur faute..
     
  8. Bisbal

    Bisbal Visiteur

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    Daba Khlas La 9esti Chiwa7ed .. 5 ans dl 7ebs !
    7na 3arfin L9anoon dianna Medyoor gha 'Blaka' Mektoob Fiha Mejmoooo3a Men LJoomal Li Tanteb9ooha 3la l insan Da3if Fa9at.. umma nas lokhrin fa La Tasal Ya Akhi..

    Taybanlia Ta Had L9anoon Jdid, Tdar Gha Bach Bnadem Itekhle3 w Mayeb9ach Iferret f la vitesse w imchi uhua 7adi raso.. w Biensur Nas LWala li ghadi Irtakbo les accidents ghadi n3a9bohom en tant que 'cobailles' (Fi2ran Tajarib) dial had l9anoon jdid bach lba9ia teddi l3ibra mais après Safi.. ghadi Door rchawi w Rwina w ghadi ib9a hadchi gha hedra w klam..
     
  9. zinelabidine

    zinelabidine Visiteur

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    moi chui tout a fait dac avec les nouvelles regles,ela tatsog mezyan w tate7tarem el 9anoun wennass elli fetre9 ma 3endek mnach tkhaf ewa wela bgiti edir essogan dyal ejhala rah nta elli tat9elleb 3la el hebs,faut continuer avec ce code,les resultats vons pas tarder a paraitre et nous serons tous gagnants
     
  10. saadisme

    saadisme Bannis

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    jarri meskine radi howa o c parents o khalo o drabhoum rmouk chifor dialo sekran eo il y avait des morts et des blesses grave
    ana mtafa9 mgharba m akay sougouch meziane ici nass kat jrii bezaf mais kay 7tarmo 9anoun narii illa derti vitesse illimitée comme ici au maroc o 3taytihom mercedesate o bmw o audi radi nwaliw 10 millions f 2010
     
  11. saadisme

    saadisme Bannis

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    bghite ana ne3raf had code dial tajiline ki ghadi i diro tay 6ab9ouhe f temara bel khoussouss massira 1 o 2 centre ??
     
  12. Jamaldine

    Jamaldine Touriste

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    wow,merci pr cet article,je prends probablement in chaa allah l avion demain,,je comptais louer une voiture,,,never mind,conduisez moi svp :) ,,wali fara6 kara6,,,je suis d accord avec les nouvelles mesures,il fo comprendre k il n y a de prison q si l accident est accompagne de circonstances aggravante:tu es ivre,tu roules avec une vitesse de 140 km,tu as 5 palces autorisees,mais toi tu as pris 8 personnes,des temoins t ont vu zigzaguer,insulter se bagarrer et abandonner l attention etc etc,,,on emmene pas en prison des gens comme ca parce q il y a mort ,,si cet victime la a traverse la route au milieu et non au passage pkoi la prison? sinon ,il fo annuler assurances tt risks!,,en tt cas je suis certain k le projet de loi n est pas cet article en sa teneur actuel,il y a surement des accessoirs prevu,sinon comme vs avez dit,tt les marocains vont gouter a la prison comme moi lolll eh oui mes amis,lahla ya3teeha lchi 7ad dik la prison yakhhhhhhhhhhhhhhhhh a3odo bilah min dikrayat sou2,,,wallah al 3adim mes amis,j ai vu kan j etais a la3lou,un homme a completement dechire son ventre pour ne pas dormir dans lpressa
    http://img474.imageshack.us/img474/3451/sardin8dx.jpg
    je ne sais pas si ca existe mnt,mais en 1984 kan j etais la bas c ete ca.en tt cas dsl pr hs,si vs voulez en parler,je vais vs raconter cette pressa mes enfants,ouvrez un sujet,le vieux sera pret pr raconter :)
     
  13. ziko30

    ziko30 Citoyen

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    safi gayballik lpikalat houma li gakounou mdr
     
  14. vanlee

    vanlee Abou Mouataz

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    hada le nouveau code maykon rabsbab chi demande d'augmentation diyal l police :D
     
  15. hindoshka

    hindoshka Visiteur

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    Re : Le projet du nouveau Code de la route, en route pour la prison !

    daba lboliss ghay welliw b7al wakil lmalik khassek 2000 dhs bach tfakk m3ah

    hadak GHELLAB wellah ta accident f tarikh siyassi l lmaghrib
    nhar jabo Mestafa l3alawi f 7iwar wellah ta 7sel o ma maregch beqqa lih gha lebka [33h]
     

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