Le Royaume-Uni votera sa version de la Hadopi en novembre

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 28 Octobre 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Le secrétaire d'Etat au commerce du Royaume-Uni, Lord Mandelson, l'a confirmé ce mercredi : le Parlement se prononcera fin novembre sur un équivalent de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, qui sera rattaché au projet de loi sur l'économie numérique.

    Le projet britannique n'est toutefois pas une copie conforme de la loi française. Dans un premier temps, l'Ofcom, le régulateur des télécommunications, sera simplement chargé d'envoyer des e-mails d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement. Le gouvernement estime que ces e-mails devraient permettre de faire baisser ce type de téléchargement de 70 %. Une estimation qui se fonde sur un sondage datant de 2008, dans lequel 70 % des répondants affirmaient qu'ils cesseraient de télécharger s'ils recevaient des avertissements, et qui avait également été cité à plusieurs reprises en France lors des débats au Parlement.

    Lord Mandelson, qui souhaite voir la loi entrer en application en avril prochain, se donne douze mois pour évaluer son efficacité. Si au printemps 2011 le téléchargement n'a pas diminuté de 70 %, le gouvernement mettra alors en place la coupure d'accès à Internet pour les récidivistes. Le secrétaire d'Etat n'a tout de fois pas précisé comment serai mesurée cette éventuelle diminution du téléchargement illégal. Les internautes disposeront d'un délai de vingt jour pour faire appel d'une décision de coupure d'accès.



    http://www.lemonde.fr/technologies/...en-novembre_1259929_651865.html#ens_id=628859

     

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