Le télépaiement de la TVA arrive au Maroc

Discussion dans 'Info du bled' créé par Le_Dictateur, 24 Janvier 2007.

  1. Le_Dictateur

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    La direction générale des impôts (DGI) et sept banques marocaines ont signé, lundi à Rabat, une convention sur le télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s'inscrit dans le cadre de la mise en service du projet Simpl-TVA.

    Cette convention a été signée par le directeur général des impôts, M. Noureddine Bensouda, et les représentants de la BMCE Bank, d'Attijariwafa bank, du Crédit agricole, du Crédit du Maroc, du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), de la BMCI et du Groupe Banque populaire, sous la présidence du ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou.


    "Le Simpl-TVA permet aux usagers de déclarer la TVA via Internet et procéder à son paiement grâce à la coopération du système bancaire", a indiqué M. Bensouda, rappelant que ce projet fait partie du nouveau schéma directeur de la DGI mis en uvre depuis 2003 dans le but de simplifier les démarches administratives aux usagers, particuliers ou entreprises, à travers la mise en place de services en ligne.

    Le Simpl-TVA consiste ainsi en la dématérialisation de toutes les obligations liées à la TVA, en particulier les déclarations et le paiement, a dit M. Bensouda, relevant que ce service permet également aux contribuables de consulter leurs situations fiscales et l'historique des déclarations déposées via leurs banques. Il s'adresse dans un premier temps aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égale à 50 millions de dirhams, a-t-il poursuivi, notant que le mode de télépaiement retenu repose sur le prélèvement bancaire automatique.

    Par ailleurs, M. Bensouda a indiqué qu'une grande importance a été accordée à l'aspect sécuritaire de l'opération en raison de la sensibilité des données échangées. "Une approche standard, fiable et approuvée à l'échelle internationale a été adoptée dans ce sens", a-t-il dit, citant l'adoption du certificat et de la signature électroniques.

    Pour sa part, le président du Groupement professionnel des banques du Maroc, M. Othman Benjelloun, a salué cette initiative, fruit de concertation étroite avec la DGI, mettant en relief les avantages du système de télépaiement d'impôts, lequel est basé sur une solution novatrice et sécurisée qui fera gagner l'administration des impôts en célérité et simplicité, au bénéfice ultime des entreprises.

    "Le partenariat que nous célébrons aujourd'hui s'inscrit, en fil droit, dans nos stratégies collectives bancaires de promouvoir, en symbiose avec la Banque centrale et d'autres partenaires, l'amélioration des services bancaires, au nom d'une démarche de proximité", a-t-il dit. De son côté, M. Oualalou a mis l'accent sur les efforts déployés par son département pour favoriser la généralisation et le déploiement des technologies de l'information et de la communication.


    Il a cité, dans ce cadre, la mise en place d'une stratégie pour la modernisation de son système informatique, dans le cadre du projet E-administration. "Ce système favorisera la mise en place d'une démarche mettant le contribuable au centre des préoccupations du ministère", a-t-il dit.

    Source - MAP
     

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