Le Whisky taxé à 2,20 DH/la bouteille

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 20 Novembre 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    2,20 DH/ l’unité est le prix des estampilles de contrôle des bouteilles de whisky importées. C’est l’arrêté conjoint des ministères des Finances et du Commerce, d’Industrie et des nouvelles technologies, paru dans le BO du 5 novembre qui a fixé ce tarif.
    Il s’insère dans le cadre de la rémunération des services rendus telle qu’instituée par un décret du 31 octobre 2006. Le département du Commerce et d’Industrie la reçoit en contre-partie du contrôle de la qualité qu’il assure aux frontières.




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