Les bonnes en quête de loi

Discussion dans 'Info du bled' créé par Info du bled, 16 Septembre 2009.

  1. Info du bled

    Info du bled Writer

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    Jusqu’à récemment, les bonnes faisaient l’actualité. Qu’elles soient mineures ou pas, elles avaient fini par squatter les pages des journaux et les micros des radios et les écrans des télés nationales en tant que victimes expiatoires de la violence de leurs employeuses ou employeurs, ou comme criminelles. Désormais, c’est sur le plan législatif qu’elles le font après que le Code du travail promulgué le 11 septembre 2003 les a exclues de son champ d’application.
    Son article 4 a précisé, à cet effet, que «les conditions d’emploi et de travail des employés de maison qui sont liés au maître de maison par une relation de travail sont fixées par une loi
    spéciale». Six ans et plusieurs drames plus tard, on en est toujours à cogiter sur celle-ci. Voire sur celles-ci puisque deux projets de textes sont actuellement dans le pipe du gouvernement.
    Le premier s’inscrit, selon ses promoteurs, dans le cadre d’une mise en cohérence de la politique menée actuellement avec les obligations induites par la convention internationale relative aux droits de l’enfant, par les dispositions afférant à l’enseignement obligatoire et avec les efforts consentis en matière de développement humain.
    Il vise à criminaliser le travail des filles âgées de moins de 15 ans révolus et prévoit, entre autres, des sanctions contre leurs employeurs, leurs parents et les intermédiaires du secteur.
    Certains milieux associatifs l’ont, d’ores et déjà, très mal accueilli puisqu’ils ont rejeté, en bloc, toute idée de criminalisation de parents que la misère oblige à faire travailler leurs enfants, fussent-ils mineurs, et pour lesquels l’Etat et ses différents démembrements ne font rien tant en matière d’emploi, d’enseignement, de santé que de logement. Lesquels, comme chacun le sait, font partie intégrante des Droits de l’Homme dits de seconde génération. Bref, des hommes qui ont été privés de leurs droits et que le législateur veut priver de leur liberté.
    Qu’on soit d’accord avec les ONG qui défendent pareille thèse ou pas, force est de reconnaître que l’Etat porte une responsabilité en la matière.
    Une question s’impose à ce propos : si ce projet devient texte de loi, le juge qui aura à l’appliquer le fera-t-il mécaniquement ou se prendra-t-il en compte les conditions objectives qui ont conduit un parent ou un autre, à transformer «la prunelle de leurs yeux» en tiroir-caisse ?
    Nul ne peut en préjuger.
    Quant au second projet concocté par le gouvernement, il vise à réglementer les relations entre les employeurs et leurs bonnes âgées de 15 ans révolus. Selon nombre de sources concordantes, il s’agirait d’un texte déséquilibré puisqu’il défend les seuls intérêts des employées de maisons et ne prévoit aucune mesure incitative en faveur des employeurs qui en respecteraient les dispositions.
    Au même titre que le premier, il pourrait donc, si l’on n’y prenne garde, faire partie des dizaines de textes de loi qui n’ont pas trouvé la moindre ébauche d’application depuis l’aube de l’indépendance jusqu’au jour d’aujourd’hui.
    Un autre coup d’épée dans l’eau ? Assurément. Et ce serait dommage.








    Source : libe.ma
     

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